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jeudi 16 mars 2017

PROGRAMME MACRON : LA RETRAITE PAR POINTS

  Macron a enfin présenté son programme intitulé "Un contrat pour la nation" qu’il présente comme une transformation radicale du pays. Au cours des prochaines semaines, nous lui consacrerons une série de chroniques sur les thèmes les plus novateurs et les principales conséquences qui peuvent en résulter. Nous nous intéresserons aussi aux principales propositions de Le Pen puisque Macron et elle sont, jusqu’à nouvel ordre, les deux candidats que l’on prévoit au second tour. Pour les autres, nous attendrons qu’ils accomplissent un exploit.

 Aujourd’hui nous commencerons par la proposition qui apparaît comme la plus révolutionnaire de Macron, et probablement celle dont on débattra le plus en France, la passage à la retraite par points. "Notre système est complexe" dit-il, son projet également. Nous allons essayer de simplifier.
  Voici ce qui est écrit dans le programme :
  « Notre projet, ce n'est pas de changer encore une fois tel ou tel paramètre du système de retraites. Il n'est pas de sortir de la répartition. Il est de rétablir la confiance et de construire un système adapté aux parcours professionnels et de vie d'aujourd'hui et de demain. Il est de clarifier et de stabiliser les règles du jeu, une fois pour toutes, en mettant en place un système universel, juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits. »
  «Nous créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. » C’est le principe de base. «  Il s’agit de regrouper l'ensemble des régimes sociaux en un seul, commun aux salariés, employeurs et indépendants, qui offrirait les mêmes droits et obligations aux uns et aux autres. »
  Enfin ce passage qui est essentiel et sur lequel nous reviendrons : « Les cotisations, aux régimes de base comme aux régimes complémentaires, qu’elles soient versées sur les bases de revenus ou acquises au titre de la solidarité (pour les chômeurs par exemple) seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Ainsi, chaque euro cotisé accroîtra de la même manière la pension future, quel que soit le statut du travailleur et l'origine de cette cotisation. »
  Donc tout le monde sera soumis au même régime, salariés, fonctionnaires, indépendants et même chômeurs (dont la cotisation sera prise en charge par l’État. Ce qui signifie la fin des régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.) et de l’AGIRC-ARCCO. Fin du paritarisme !
  Mais des éléments de souplesse sont prévus. Si l’âge légal de la retraite reste fixé à 62 ans, chacun sera libre de partir plus tôt ou plus tard avec en contrepartie une baisse ou une augmentation de la retraite. De même, le taux de cotisation peut être plus ou moins élevé ce qui jouera également sur le montant de la retraite (par exemple les indépendants qui toucheront un capital lors de la vente de leur outil de travail peuvent choisir de gagner moins à la retraite). Il ne faut pas le dire mais une façon de rétablir les régimes spéciaux et de maintenir quelques avantages aux fonctionnaires …
  Tout cela peut paraître compliqué mais en fait c'est assez simple. Sur chaque bulletin les cotisations de l'employeur et de l'employé sont prélevées et inscrites, sous forme de points, sur un compte virtuel au nom du futur retraité. Lorsque celui-ci décide de faire valoir ses droits le total de ses points est converti en une somme totale d'argent. Celle-ci est éventuellement diminuée ou augmentée d'un certain pourcentage selon que le départ se fait avant ou après l'âge légal. Le montant ainsi obtenu est divisé par le nombre d'année d'espérance de vie statiquement constaté sur la même population que la personne concernée, puis par 12 pour obtenir la somme qui sera versée chaque mois. En théorie, c'est tellement simple qu'une application est prévue sur votre smartphone où vous pourrez prendre connaissance à tout instant du montant de votre retraite selon l'âge auquel vous envisagez de la prendre.
  Mais il a un vrai problème. On a compris que la retraite s’élèvera au nombre de points multiplié par la valeur du point et actualisé en fonction de  l'espérance de vie de sa génération. Mais qui fixera la valeur du point ? On nous dit qu’il sera revalorisé chaque année en fonction de la croissance des salaires mais quels salaires ?  Certainement pas le salaire de l'intéressé puisque la valeur du point sera identique pour tout le monde et que chacun est censé toucher pareil dès lors qu’il a le même nombre de points et qu’il part à un âge équivalent. En réalité, cela veut dire que c’est l’État qui fixera la valeur du point en fonction de la conjoncture économique ou d’autres considérations du moment... C’est une vielle habitude en France (par exemple les "coups de pouce" au SMIC ou le taux du Livret A qui théoriquement sont indexés sur des paramètres précis mais que le gouvernement corrige en fonction de la situation politique ou budgétaire. C’est évidemment un grand danger sur le montant des retraites futures s’il n’y a pas un mode de calcul fixé par la loi s’appliquant automatiquement chaque année pour actualiser la valeur du point. Tout le monde sait ce qui est arrivé aux collectivités locales quand on leur a transféré des fonctions qu’assumait l’État en contrepartie d’un transfert de ressources équivalent. Évidemment, les transferts ont été réduits année après année alors que les charges augmentaient…
  Un mot sur la Suède puisque c’est le modèle de la retraite par point. La pension dépend du montant des cotisations pondéré par l'espérance de vie moyenne au moment du départ à la retraite, et de la croissance économique. Chacun connait donc chaque année les sommes qu'il a versées et l’estimation du montant de la retraite mensuelle qu'il percevra, sur la base de différentes hypothèses de croissance. Il convient enfin de noter qu'une part des cotisations, 2,5% du salaire, est versée dans un fond de capitalisation agrée choisi par chaque individu. Il y a donc une part de retraite par capitalisation, certes soumise aux aléas des marchés mais protégée de toute manipulation de l'État. À méditer ...
 L’avantage de la retraite par points est que si la répartition subsiste, elle se fait entre les personnes d’une même génération et ne pèse pas sur les générations futures. La contrepartie est que le montant de la retraite peut évoluer en fonction de la situation économique, ou de décisions politiques…
  L’autre difficulté est que pour passer à un tel système il faut beaucoup de temps, d’abord de négociations puis de mise en place. D’ores et déjà Macron a indiqué que le nouveau système ne commencera à être mis en œuvre qu’au cours du quinquennat suivant et qu’il faudra dix ans pour sa généralisation.
  Sur le principe tout le monde, ou presque, est d’accord mais, comme l’on sait, le diable est dans les modalités.
  D’avance "Bon courage" !
 
  

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