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samedi 25 mars 2017

LE FRONT NATIONAL PRÉPARE UN MAUVAIS COUP CONTRE LA RÉPUBLIQUE

  Dès le début des 144 engagements de Madame Le Pen (juste après l’engagement N°1 relatif au référendum sur la sortie de l’EU), figurent 4 engagements (portant les numéros 2, 3, 4 et 5) dans un paragraphe intitulé : « RÉFORMES INSTITUTIONNELLES: RENDRE LA PAROLE AU PEUPLE ET ÉTABLIR UNE DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ. »
  On serait tenté de ne pas y prêter trop attention, chaque candidat a ses grandes promesses symboliques et elles aboutissent rarement. Mais à regarder de plus près on mesure combien la démarche est diabolique tant l’ensemble de ces quatre mesures assureraient à un FN vainqueur de la présidentielle des pouvoirs considérables susceptibles de menacer la République. Regardons cela de plus près.

"-Organiser un référendum en vue de réviser la Constitution et conditionner toute révision future de la Constitution à un référendum. Élargir le champ d’application de l’article 11 de la Constitution.
-Permettre la représentation de tous les Français par le scrutin proportionnel à toutes les élections. À l’Assemblée nationale, la proportionnelle sera intégrale avec une prime majoritaire de 30 % des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des élus.
-Abaisser le nombre de députés à 300 (contre 577 aujourd’hui) et le nombre de sénateurs à 200 (contre 348 aujourd’hui).
-Créer un véritable référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins 500 000 électeurs."

  Donc dans la foulée de son élection présidentielle et forte de la popularité acquise par sa victoire elle organise un référendum qui élargirait le champ du référendum à tous les sujets qu’elle propose dans son programme.
  En France, on s’est toujours méfié du référendum car le passé napoléonien (le 1er et le III) avant démontré le danger que cela représentait pour la République lorsque le pouvoir était assuré par un aspirant dictateur populiste. En fait, c’est le général de Gaulle qui en rétabli la pratique, précisément pour contourner les partis politiques  qu’il lui savait opposés. C’est par référendum qu’on a rejeté le premier projet de constitution de la IVème République puis approuvé, après son départ, le second. C’est par référendum que le Général, revenu au pouvoir, a instauré, aux débuts la Vème République, l’élection du président au suffrage universel.
  L’opposition, menée par Mitterrand, avait alors crié au coup d’État et le Conseil constitutionnel avait dû reconnaître que, sil était anticonstitutionnel de réviser la constitution par référendum puisque la procédure de révision était uniquement régie par l'article 89, il était incompétent pour juger d'une décision du peuple souverain. Jamais la constitution n'a été, depuis, révisée sur la seule décision du président de la République.
  Mais l’idée de Le Pen est diabolique : elle va réformer par référendum l’article 11 qui fixe les domaines dans lequel on pourra utiliser le référendum. Cela lui permettrait ensuite, si elle était présidente, de supprimer tout ce qui, dans la constitution, l’empêcherait de mettre en œuvre son programme. Il lui suffira d’organsiner, à sa propre initiative, un référendum. Sans autre contrainte que d’obtenir l’accord du peuple mais on connaît bien des sujets sur lesquels il lui serait acquis. Elle pourrait même supprimer le Conseil constitutionnel ! Et avec un référendum d’initiative populaire, en créant un peu d’émotion sur un bouleversant fait divers, rétablir la peine de mort…
  Mais il n’est même pas certain qu’elle soit à chaque fois contrainte de passer par le référendum. Elle trouvé un autre moyen pour s’assurer la majorité absolue à l’assemblée nationale : un scrutin proportionnel intégral avec une prime de 30% à la liste arrivée en tête. Comme toujours, on n'en saura pas plus sur les modalités pratiques mais on peut penser qu'avec l’élimination des listes ayant obtenu moins de 5% des voix et un choix judicieux du niveau où seront présentées les listes (national régional ou départemental ?...) le FN pourrait arriver premier avec 30% des voix, et obtenir plus que la majorité absolue des 300 sièges (puisque, dans dans son projet, elle rabaisse de 577 à 300 le nombre de députés). Tout cela est bien calculé, plus de frondeurs, une assemblée à sa botte !
  Cette fois nous sommes vraiment en alerte rouge…
 À bon entendeur salut ! À méditer par tous ceux qui, de droite ou de gauche, disent que cette fois-ci, si leur candidat était éliminé, ils ne voteraient pas pour l'autre candidat républicain opposé à Le Pen au second tour. 

(1)La procédure de révision de la Constitution prévue par son article 89 suppose :
-l'accord du Président de la République et du Gouvernement ;
-l'accord de chacune des deux chambres ;
-et, selon le cas, l'accord des citoyens (par référendum) ou celui du Congrès (deux chambres réunies se prononçant à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés). C'est au Président de la République de choisir la voie (référendum ou Congrès).                       

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