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samedi 20 août 2016

LES DROITS DU SANG, DU SOL ET DE L’HOMME

  Nous l’avions dit, la campagne des présidentielles se jouera sur la sécurité, les attentats, l’immigration, la nationalité. Ces jours-ci l’actualité tourne plus précisément autour du droit du sol, le "jus soli". La droite voudrait en durcir les règles, la gauche tranche, par avance, que ce serait anticonstitutionnel et porterait atteinte à l’"état de droit".
  Pourtant aucune règle contraignante ne figure dans la constitution de 1958 qui se contente de préciser dans son article l’Article 34 que : «  La loi fixe les règles concernant la nationalité… ». Quant aux deux textes qui constituent le préambule de notre constitution et en font donc partie intégrante, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946, ils n’évoquent à aucun moment la nationalité.
  Dire que "la droite joue avec les valeurs de la République pour des raisons strictement électoralistes" (Cambadelis), évoquer le nazisme, les heures sombres de la République, la trahison des acquis révolutionnaires et accuser de violer l’état de droit ceux qui proposent de discuter quelques aménagements aux modalités d’acquisition de la nationalité française, tout cela relève du pur mensonge ou de l’ignorance, ou des deux…
  Purement scandaleuse  cette déclaration du ministre de la justice, J.J Urvoas (en réponse à la proposition de Sarkozy de "sortir du cadre juridique actuel") : « La France ne peut pas concevoir le combat contre le terrorisme, contre la radicalisation, autrement qu’avec les armes du droit : l’arbitraire n’est pas acceptable et au nom de l’efficacité, je refuse cette volonté de "Guantanamisation" de notre droit. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen est notre boussole. » Il a perdu son sang-froid et le nord le pauvre…  Qui a parlé d’agir en dehors du droit et que viennent faire les droits de l’Homme, dont la déclaration, nous l’avons vu, est muette sur la nationalité ? Changer la loi n’a rien d’arbitraire et surtout rien n’interdit de réfléchir ni surtout de connaitre le droit, en particulier quand on est ministre de la justice !
  Il est donc mensonger de se retrancher derrière la sacrosainte déclaration des droits de l’Homme pour jeter l’anathème sur ceux qui proposent de reformer les conditions d’accès à la nationalité. C’est un mensonge encore de dire qu’un tel projet serait anticonstitutionnel. En réalité, la nationalité relève de la loi et ce que la loi a fait elle peut le défaire comme cela n’a cessé de se produire au cours des deux derniers siécles.
  Deux textes relatifs à la nationalité revêtent une importance particulière : le code civil de Napoléon, en 1804, qui donne la primauté à la filiation et la loi de 1889 qui formalise l’accession à la nationalité par droit du sol. On ne compte plus, en revanche, les aménagements et correctifs intervenus depuis, de nouvelles règles étant introduites par la droite, supprimées par la gauche et réciproquement évidemment.
  Alors, vos histoires d’état de droit et d’atteintes aux valeurs de la République, ce sont effectivement des "manœuvres strictement électoralistes"….
  Mais il faut s’arrêter un moment sur le premier texte révolutionnaire qui fixe les normes d’acquisition de la nationalité française. La constitution de 1791, bien qu’elle ait perdu toute force juridique, mérite que l’on s’y attarde car elle prouve à que la République française a souvent changé d’avis sur le sujet.
  La surprise, que l’on n’a pas suffisamment méditée, est la primauté accordée par les révolutionnaires au droit du sol sur le droit du sang. C’est, d’une certaine façon, le principe monarchiste qui perdure lequel ne reconnaissait pas le citoyen mais uniquement le sujet, celui qui devait allégeance au roi, faisait la guerre pour lui et contribuait à alimenter les finances du royaume. Il fallait donc qu’il y réside.
  Alors, dit la constitution de 1791, il ne suffit pas d’être né d’un père français, il faut en plus être né en France et si l’on est né d’un père étranger, il faut que ce dernier se soit établi en France. Si l’on est né à l’étranger d’un père français tout n’est pas perdu car on peut devenir français à condition de revenir s’installer en France et de prêter le serment civique.
  Donc pour être français, il faut vivre en France et prêter serment, civique cela de soi… Mais les constituants sont allés encore plus loin : si vous êtes étranger né à l’étranger de parents étrangers et que vous vous installez en France de manière stable et y investissez dans l’immobilier, l’agriculture ou le commerce et, que, bien entendu vous prêtez serment, vous voilà français.
  On a compris le principe. Pour être français il faut prêter serment et contribuer par le travail à enrichir le pays. Que vous soyez persan ou huron n’est pas un problème mais les chômeurs ne sont pas désirés. Au fond, c’était clair ! Pas très respectueux de la liberté d’opinion ou de la religion mais au moins ce n’était pas raciste. Simplement mercantile…
  D’ailleurs, la nationalité française, on pouvait tout aussi bien la perdre : en cas d’acquisition de nationalité étrangère, de condamnation à une peine emportant la dégradation civique et même d’affiliation à toute corporation étrangère… À méditer!
  La gauche a le droit de prendre la Révolution comme modèle pour notre République à condition toutefois de ne pas asseoir son argumentaire sur l’imposture et l’ignorance.
  Certains diront que c’était il y a bien longtemps, que les conditions ont changé et justifieront l’immobilisme par le respect de l’"état de droit". L’expression impressionne mais de quoi s’agit-il exactement ? Un État de droit est un État où l’on respecte le droit tel qu’il est défini par les principes juridiques et où l’on pratique la hiérarchie de normes. Nous avons vu que rien en France ne s’opposait à une modification des règles concernant la nationalité et que cela ne relevait pas de la constitution mais de la loi. Donc on se calme !
 La France aurait-elle souscrit, par ailleurs, des engagements internationaux auxquels elle devrait se soumettre ? On pense, bien entendu, à la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948). Voici comment elle traite le sujet dans son Article 15 : 
« 1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »
Rien de plus.
  Dans une note très intéressante du parlement européen datée de janvier 2015 nous avons trouvé ceci : « La Déclaration universelle des droits de l’homme, suivie en cela par plusieurs autres instruments internationaux et régionaux, établit le droit à la nationalité, ainsi que le droit de ne pas être privé arbitrairement de sa nationalité. Pour autant, le droit international laisse les États libres de déterminer les modalités d'obtention de la nationalité, par la naissance ou la filiation (en vertu des principes de jus soli et de jus sangiunis), ou par la naturalisation. »
  La Cour internationale de justice (arrêt Nottebohm en 1955) a défini la nationalité comme le "lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs." Peut-on mieux dire ?
  Quant au principe de non-discrimination en matière de nationalité, inscrit à l'article 5 de la Convention européenne sur la nationalité, il n'interdit pas les traitements différenciés entre ressortissants, selon qu'ils ont acquis la nationalité à la naissance ou a posteriori par un acte de naturalisation (1).            .
  Reconnaissez, Monsieur Cambadélis que le sujet est un petit peu plus compliqué que vous ne le dites et que réfléchir et étudier avant de parler ce n’est pas jouer avec les valeurs de la République.
  Vous seriez beaucoup plus crédible si vous vous adressiez aux français comme à des adultes et leur expliquiez que sortir la grosse artillerie contre le droit du sol n’est pas forcement la solution à leur souci de sécurité et à leur angoisse face à l’immigration. Déjà, les écouter vous rendrait plus convaincant et vous permettrait sûrement de calmer le jeu sur le droit du sol.
  Connaissez-vous ces chiffres ? Vous devriez parce qu’ils viennent de ministères où vous n’avez que des amis…
  140.000 étrangers résidents acquièrent chaque année la nationalité française. 80.000 (57%) ,par naturalisation (décret du gouvernement sur la  base de critères stricts), 30.000 (21%) par mariage avec un conjoint français (après 4 ans de vie commune et d’autres conditions), 30.000 (21%) en vertu du droit du sol. Pour ces derniers, trois voies possibles : entre 13 et 16 ans par déclaration des parents pour un enfant ayant vécu 5 ans en France depuis l’âge de 5 ans ; entre 16 et 18 ans ayant vécu 5 années en France depuis l’âge de 11 ans, sans l’accord nécessaire des parents ; automatique (et c’est le fond du débat) sous réserve d’un séjour de 5 ans depuis l’âge de 11 ans, sauf refus de l’intéressé.
 Voilà la querelle. Sur chaque cas, il y a sûrement beaucoup à dire. Surtout sur le dernier avec l’automaticité et la possibilité de refus laissée uniquement à l’intéressé. Mais 10% seulement des aspirants au droit du sol sont dans ce cas de figure, c’est-à-dire 3.000… Et il n’y aurait pas de mesures plus efficaces ?
  Il est clair que, quelles que soient les opinions de chacun, le débat sur le droit du sol parait bien dérisoire comparé, par exemple, au niveau d’immigration que l’on est prêt à accepter, aux conditions d’intégration que l’on juge utile d’imposer, au traitement à appliquer aux clandestins, à l’acceptation de la double nationalité, à la déchéance de la nationalité (quand Hollande souhaitait l’instaurer, par révision de la constitution cette fois, jouait-il avec les valeurs de la République pour des raisons strictement électoralistes ?).
  Au moins cette question a le grand avantage d’être compliquée et de permettre aux politiques de faire croire qu’ils ont des solutions aux problèmes les plus complexes. À ceux qui les écoutent encore…
  Offrons-nous un moment de rêve : retirer ce sujet de la querelle politicienne et ouvrir un grand débat sur la nationalité où tout serait mis sur la table et auquel les français seraient associés.
  Nous avons déjà le préambule, la définition de la nation donnée par Ernest Renan : « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs ; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. »
  On pourrait, d’ailleurs en rester là, cela ferait une bien belle loi…
  Ou mieux encore, en faire un article de la constitution que les lois devraient appliquer et les tribunaux faire respecter.


(1) Lors de la Convention du Conseil de l’Europe sur la nationalité (novembre 1997), les États membres sont convenus des principes généraux suivants : à chaque État de déterminer, par sa législation, quels sont ses ressortissants, la définition des principes à appliquer par les pays signataires comme la non-discrimination, le délai de traitement raisonnable d’une demande d’acquisition de la nationalité, le droit à la motivation des refus, etc.

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