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jeudi 26 mai 2016

LE 49.3, UNE ARME À RÉPÉTITION

 49.3 : cela ressemble à un modèle de revolver mais ce n'en est pas un. C'est un article de la constitution qui permet à l’exécutif de faire approuver une loi sans vote des députés, sauf si ces derniers adoptent une motion de censure contre le gouvernement.
 Dans notre chronique du 8 sept 2015 ("Du travail au net") nous écrivions à propos d'une future modification du code du travail annoncée par le gouvernement: « On sait déjà ce qui va se passer : une réforme - hé oui, Hollande fait des réformes - "à minima". D’ailleurs, ne vient-il pas de préciser qu’il n’était pas question de toucher aux "tabous" (sic) que sont le SMIC, la durée légale du travail et le contrat de travail ? En plus, il y aura sûrement des amendements parlementaires pour en rajouter une couche et sans doute l’obligation de recourir au 49.3. Pas de révolution donc. » Neuf mois plus tard, force est de constater que c'est exactement ce qui s'est passé. Sauf qu'à la place d'une révolution dans le droit du travail nous avons une révolte dans le parti socialiste.
 Ce blog avait l’ambition de tenter de réponde à cette question : le PS saura-t-il se rénover comme l'ont fait tous ses confrères européens ou est-il voué à l'explosion ? Nous sommes sur le point d'avoir la réponse, ce sera très probablement l'explosion. Plus exactement l’implosion puisque son éclatement va être provoqué de l’intérieur. 
 A-t-on jamais vu, en effet, un parti au pouvoir où plusieurs dizaines de députés de la majorité ont tenté de déposer une motion de censure qui aurait fait tomber leur gouvernement ? Et ont annoncé qu’ils allaient recommencer lors de la seconde lecture, en juillet...
 Au cours de ces deux dernières années il y aura eu deux grands projets de loi. Le premier de modernisation de l'économie, le second de réforme du code du travail. L'ambition était noble : relancer la croissance et faciliter l'embauche.
L'un et l'autre provoqueront la zizanie à gauche et se termineront par le recours au 49.3 dont Hollande disait en 2006 lors de l’approbation de la loi créant le CPE : « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire.» Quant à Valls, qui prend un plaisir de plus en plus visible à dégainer le 49.3, il avait en 2008, lors de la discussion sur la modernisation de la constitution, proposé sa suppression pure et simple au motif que : « Seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptés par la voie de l'article 49, alinéa 3. Il est indispensable que tous les autres fassent l'objet d'un vote. »
Comment ont-ils pu se contredire ainsi et mettre en péril la majorité du gouvernement pour des réforme réduites à très peu de choses et qui ne produiront aucun effet ni sur la croissance ni sur l'emploi ? Chapeau les artistes !
 Mais le 49.3 est une arme à plusieurs coups et d'autres victimes sont à attendues.
 Les députés hors jeu, la contestation est reprise par les syndicats d'employés et d'étudiants. La gauche de la gauche est minoritaire mais elle possède, grâce à ces relais (CGT, FO, UNEF, etc.), une branche "Action" redoutable. Le gouvernement répète que la loi ne se fait pas dans la rue. Certes, pas toujours au parlement non plus d'ailleurs, mais on ne compte plus le nombre de fois où un gouvernement a retiré une loi parce que le pays menaçait d'être paralysé par des grèves. 
 C'est ce qui est en train de se passer. Le gouvernement résiste aux manifestations, il passe en force au parlement ? Il reste aux opposants la prise en otage des citoyens. C'est donc reparti pour les routes bloquées, les trains à l’arrêt, les avions cloués au sol et bientôt l'exaspération des usagers des services publics. 
 Mais se lancer dans la grève cela ne marche pas toujours. On se souvient de Sarkozy qui a imposé sa réforme des retraites malgré de longues et dures grèves. Sérieuse défaite syndicale. Ce sont donc maintenant les syndicats qui jouent leur crédibilité, en premier lieu la CGT déjà fort diminuée et menacée d'être dépassée par la CFDT. Elle ne représente dèjà plus que 2,62% des salariés; on comprend que cela la rende nerveuse.
 "Moi président de la République, je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés, aussi bien les organisations professionnelles que les syndicats, et que nous puissions avoir régulièrement une discussion pour savoir ce qui relève de la loi, ce qui relève de la négociation." Maudite anaphore!
 Le 49.3 est donc une arme à plusieurs coups et il y aura d'autres victimes...




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