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vendredi 11 mars 2016

CDD : CONDAMNÉ À DÉSESPÉRER DURABLEMENT

Évidemment il est difficile de demander à des salariés de renoncer, aussi peu que ce soit, à des garanties que leur offre le droit du travail. Pourquoi accepteraient-ils que le licenciement soit plus facile et que les indemnités versées à ceux qui perdent leur emploi risquent d’être réduites. Que les horaires de travail puissent être aménagés en fonction des contraintes de l’entreprise. Que la capacité de blocage des syndicats soit limitée par la possibilité de consulter le personnel par référendum d’entreprise ? Les salariés ont conquis des droits et il est normal qu’ils se battent pour les conserver. 
Le problème est que tous les travailleurs ne sont pas égaux. Certains sont mieux protégés que d’autres. D’abord il y a ceux qui ne sont même pas dans l’emploi, les chômeurs évidemment, mais il y a aussi tous ceux qui sont en activité précaire, subventionnée ou non par l’État : stages, emploi d’avenir et autres contrats aidés, formation, etc.
Chacun d’entre nous a dans son entourage immédiat un jeune, quel que soit son niveau de diplôme, qui rame pour trouver un boulot. Il lui faut d’abord dénicher un stage pour lequel on peut à peine parler de rémunération tant le travail effectué est sous-payé. Fort de cette expérience (!) il va multiplier les démarches pour avoir un vrai boulot. A force d’obstination et de résignation, le voilà parti avec un CDD – un Contrat à Durée Déterminée - qu’il lui faudra renouveler ou remplacer par un autre, puis par un autre. Souvent, il sera contraint d’adopter le statut de micro-entrepreneur pour être admis à travailler dans l’entreprise. Au bout d’années de combat et de sacrifices certains décrocheront le Graal, le CDI –Contrat à Durée Indéterminée. Bien sûr cela ne veut pas dire qu’il sera désormais à l’abri d’un licenciement et du chômage, c’est le risque que court tout salarié. Mais il pourra avoir recours à toutes les dispositions du droit du travail, à des indemnités de licenciement, à la bienveillance des prud’hommes pour faire valoir ses droits face à l’entreprises puis à toutes les aides publiques.
Mais un CDD quand il s’achève, il n’y a plus que Pôle emploi.
Qui oserait parler de privilège ? Un CDI n’est pas un privilégié mais un CDD est un défavorisé. Evidemment la réaction spontanée est de demander l’égalité pour tous et que le CDD disparaisse au profit d’un CDI généralisé. Mais ce n’est pas si simple. Signalons au passage que le plus gros générateur de contrats à durée déterminée, c’est-à-dire limitée, est l’État lui-même. Mais un CDD public cela s’appelle un contractuel (il y près d’un million de contractuels dans la fonction publique). Il faut y ajouter plus de 500.000 emplois aidés, d’avenir, de génération, etc. De quoi s’agit-il sinon d’emplois précaires à durée déterminée  ?
Comment alors imposer à un entrepreneur d’embaucher un salarié en CDI (*) quand il connaît les conséquences funestes qui risquent de lui tomber dessus : contraintes réglementaires et syndicales, limitation du temps de travail, charges sociales. Sans compter le pire, la quasi impossibilité de licencier si la situation de l’entreprise l’impose et les risques d’avoir à payer des indemnités qui achèveraient de la couler. Nous exagérons ? Pas la peine d’être un expert en droit du travail ni un économiste distingué, demandez simplement à votre plombier ou votre électricien, pourquoi il n’a pas d’employé, ni même d’apprenti et pourquoi il lui arrive de refuser des commandes. Surtout en fin d’année, parce qu’il y a aussi les impôts et leurs maudits effets de seuil qui font que si vous les dépassez, les impôts seront plus élevés que le chiffre d’affaires supplémentaire réalisé. Évitez en revanche de lui demander pour qui il va voter cela achèverait de vous désespérer.
Heureusement certains ont la solution. Ils reconnaissent qu’un chef d’entreprise normal souhaite augmenter son personnel et son chiffre d’affaires et que, contrairement à ce que certains veulent faire croire, licencier est pour lui plus que la marque d’un échec, c’est une honte (toutes les entreprises ne sont pas au CAC 40). Leur solution, elle est toute simple : la croissance économique. Et créer de la croissance, c’est encore plus simple : il faut dépenser plus, l’État, les collectivités locales, les organismes publics. Ils embaucheront et feront travailler les entreprises qui à leur tour investiront et recruteront. Ce n’est pourtant pas sorcier !
Mon œil ! C’est exactement ce que fait la France depuis 30 ans et les résultats sont désastreux. Quand Giscard a quitté le pouvoir, il n’y avait quasiment pas de déficit budgétaire, ni de dette publique et un chômage à peu près nul ! Depuis l’État a toujours dépensé plus que les recettes qu’il encaissait (malgré un taux de prélèvement fiscal record), la dette atteint 100% du PIB et nous avons dépassé les six millions de chômeurs. Cherchez l’erreur ! Pas chez nos concurrents en tout cas, qui ont à la fois réduit les dépenses, assoupli le droit du travail et abaissé l’âge de la retraite et s’en portent beaucoup mieux que nous.
Contre le chômage on a vraiment tout essayé ?
Justement non, pas l’essentiel qui est l'assouplissement du code du travail.
Si au lieu de défiler chaque fois que l’on parle de réforme, on réfléchissait un peu avant de brandir des pancartes et crier des slogans ? Et si l’on disait, avec Alain Fournier, que "La solidarité c’est être égoïste ensemble" ?
Par exemple, que vaut-il mieux : un CDD maximum de 18 mois (oui, Myriam, c’est la règle générale) à l’issue duquel on est jeté comme une vieille chaussette sans justification ni indemnités ou le risque d’être licencié au bout de 2 ans selon des règles strictes, contrôlées, et avec 3 mois d’indemnités ? Ceux qui en ont l’expérience savent qu’il est plus facile de notifier le non renouvellement d’un CDD que de procéder à un licenciement.
Est-il certain, par ailleurs, que le plafonnement des indemnités de licenciement soit défavorable à la majorité des salariés ? On sait bien qu’en France le plafond devient généralement le plancher. Et il y a aussi les départs négociés, que l’on appelle "rupture conventionnelle", qui se généralisent. Ne serait-ce pas, dans ce cas, une sécurité pour l’employé qui sera très probablement assuré de toucher ce plafond, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ?
Est-il honteux que les horaires de travail, qui resteront encadrées par la loi, puissent être négociés puis soumis à référendum avec l’accord des syndicats représentant 30% du personnel ? Est-ce vraiment scandaleux que les salariés puissent participer, aux côtés des syndicats et dans le cadre de la loi, aux grandes décisions concernant l’entreprise ? Les salariés ont-ils été déchus de leurs droits démocratiques ?
On peut, bien sûr, refuser tout changement, défendre les vieux grands principes, mourir pour la toute puissance syndicale, laisser la justice prud’homale bouffer du patron, renvoyer la responsabilité aux autres et demander toujours plus. C’est d’ailleurs, probablement, ce qui va se passer.
Nous pourrons, alors nous dire : « Vous l'avez voulu, vous l'avez voulu, Georges Dandin, cela vous sied fort bien, et vous voilà ajusté comme il faut, vous avez justement ce que vous méritez. » (Citation extraite d’une pièce de Molière qui s’intitule fort opportunément "Le mari confondu" !).


(*) C’est une piste à laquelle on songe du côté de chez MEK : taxer fortement les CDD pour dissuader l’employeur et le pousser à préférer les CDI. C’est bien mal connaître l’entreprise. Le dissuader, on y arrivera, mais d’embaucher tout simplement (n’oublions pas notre plombier qui préfère limiter son activité plutôt que son résultat…). 
En France, à gauche surtout, pour tenter de régler un problème on institue un impôt ou une taxe...

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