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mercredi 10 février 2016

QUAND ON EST NÉ FRANÇAIS ON EST FRANÇAIS

Les terroristes peuvent se réjouir. Ils voulaient se venger de la France, ils ont obtenu qu’elle organise elle-même sa d'échéance. Souvenons-nous de ce moment historique du président de la république ovationné par le congrès et cette marseillaise marquant sa résilience. Ce fut un rare moment d'unanimité nationale. Hollande pour une fois avait été clair et déterminé. 
Tout était annoncé : la réforme de la constitution, la déchéance de la nationalité qui s’appliquera à tous les binationaux, y compris pour ceux qui sont nés français, sauf à ceux qui n’ont que la nationalité française afin de ne pas créer d’apatrides. C'est ce que Valls a appelé le "serment de Versailles". Tous les élus de la nation ont applaudi debout. 
Malheureusement, nous n'avons plus d'hommes d'état, nous avons des politiciens. Une fois rentrés chez eux, tous, du président lui-même au premier ministre, de Valls à Macron, de la gauche de la gauche à la droite de la droite, de la gauche de la droite à la droite de la gauche, des chefs de partis aux élus de base, ils se sont ressaisis et ont commencé à gamberger sur les avantages politiques qu'ils pourraient personnellement en tirer et aux moyens d’affaiblir leurs concurrents dans leur camp et les adversaires du camp d’en face. S'installa alors la confusion puis la discorde. 
Les terroristes n'en demandaient pas tant qui voyaient la France donner un tel spectacle de désunion et basculer dans le ridicule. Inutile désormais de risquer sa vie dans des attentats, les vierges attendront, la France est capable de se détruire toute seule. C’est la France elle-même qui est déchue ! 
La faute est à tout le monde mais le chef est naturellement le premier responsable. Quand de Gaulle voulait réformer la constitution, il posait une question claire aux français à qui il expliquait les raisons de son choix et leur demandait de se prononcer directement. Si le résultat du référendum était positif, l'affaire était réglée et tout le monde s’inclinait. S'il était négatif de Gaulle considérait qu’il avait été désavoué et il se retirait. Il en assumait seul la responsabilité. Quand un président décide de réformer la constitution c'est une affaire entre lui et le peuple. 
Aujourd'hui le président se désavoue lui-même en soumettant un projet différent – en l’occurrence, plusieurs projets différents - de son annonce solennelle(1), avant de se retirer du débat et de faire comme s'il n'était responsable de rien. Chacun y va donc de sa version, à commencer par les deux chambres, avec ce paradoxe d’un comique extrême : c’est le Sénat qui va reprendre le plus fidèlement le projet présenté solennellement par le président au Congrès de Versailles. L’assemblée nationale vient d'approuver un projet différent, refusant l’application de la déchéance aux seuls binationaux et instaurant, de fait, l’apatridie puisqu’il s'applique à tous les français, même ceux qui n’ont "que" la nationalité française. 
Mais notons d'abord ce paradoxe: cet article 2 de la "loi de protection de la Nation" vise, en fait, à réformer l'art.34 de la constitution qui ne fixe pas de règles mais détermine les domaines qui sont de la compétence de la Loi (c.a.d du parlement) par opposition à l'art.37 qui détermine ceux qui relèvent du Règlement (c.a.d du gouvernement). La liste de l'art.34 est très longue, elle va des droits civiques, aux peines pénales, en passant par la fiscalité, la propriété, etc, etc, et, sur la nationalité, elle dit une seule chose: "la loi fixe la nationalité" . C'est bref, c'est clair.  
Mais le projet innove. Il introduit, sur un seul sujet, celui de la nationalité, des principes qui s'imposent et, pour bien marquer la contradiction ou l’aberration il "renvoie à la loi" les seules modalités d'application. C'est grave car, à procéder de la sorte, on va totalement polluer la constitution (à force d'introduire des dispositions qui n'ont pas lieu d'être,  elle sera bientôt aussi épaisse et confuse que le code du travail...). Dommage qu'il n'y ait en France aucun recours pour juger de l'inconstitutionnalité d'une réforme constitutionnelle...
Voici donc l'article 2 du projet de réforme de la constitution relatif à la déchéance de nationalité tel qu’il a été voté, le 10 février 2016, à l'Assemblée nationale: Le troisième alinéa de l’article 34 de la Constitution(2) est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
– la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ;
 – l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités".
C'est pas clair, n'est-ce pas ? Normal, c'est fait pour.
Mais on voit bien ce qu'il y a derrière la fumée:
Commençons par oublier le 2ème alinéa nouveau, qui ne sert qu'à écarter les questions spécifiques qu'il évoque et qui n'ont rien à voir avec la nationalité.
Il y a donc cinq choses à retenir:
1/C'est la déchéance pour tous. Il n'est plus question de binationaux.
2/tout citoyen français peut être déchu par une décision de justice.
3/ Le terrorisme n'est plus mentionné mais les "atteintes graves à la vie de la Nation". Quelles atteintes ? On l'ignore, c'est la loi qui le déterminera et, comme chacun le sait, la loi dépend de la majorité parlementaire du moment. Ça craint...
4/Cadeau à la droite, il ne s'agit plus seulement de crimes mais aussi de délits qui seront déterminés par la loi. Ça craint itou...
5/un flou hollandais: "déchéance de nationalité" ou "des droits attachés à celle-ci" ? La déchéance n'est donc pas automatique et l'on pourra se contenter de privations de droits qui lui sont attachés, par exemple le droit de vote. Là, ça  craint beaucoup moins...pour les terroristes.
Quand on disait que cela ressemblait au code du travail ...
Mais on est loin d'en avoir fini. En matière de révision constitutionnelle, l’assemblée nationale n’a pas le dernier mot et le projet risque de faire la navette entre les deux chambres, pendant des mois. Sauf si Hollande siffle la fin de la partie. Et même si, par miracle, un vote conforme des deux chambres aboutissait, il resterait encore à voter les lois d’application et à ratifier la convention de 1961 qui déterminera les conditions dans lesquelles la France peut appliquer l’apatridie en cas de retrait de la nationalité à un français mononational. Encore de beaux coups fourrés en perspective… On aura donc d'autres occasions de se ridiculiser ! C'est cela, la déchéance...

PS : Sur un tel sujet, dont on ne mesure sans doute pas la gravité, qu'il nous soit permis d’émettre une opinion, que nous espérons franche et claire. La voici donc. 
Quand on est né français, c'est irréversible puisque cela vient du sang des parents ou du sol des ancêtres. Quand on naît français on est français et on reste français. Point. Si un citoyen né français présente un risque pour la sécurité et les intérêts vitaux du pays c’est à la justice de notre pays de prendre les décisions qui s’imposent, conformément à la loi, que rien n'empêche de durcir en tant que de besoin.
Quant on devient français, la nationalité acquise est un cadeau que l'on a reçu et la loi a toujours reconnu qu'une donation pouvait être révoquée pour ingratitude envers le donataire. La nationalité française peut alors être retirée et c'est à la loi d'en prévoir les modalités en fonction des exigences de sécurité du pays. Cela existe déjà, il suffit simplement d'en élargir les motifs et de faciliter la procédure judiciaire . 
C'est aussi simple que cela. Le reste, dont la réforme de la constitution et cette histoire de binationaux, nés à Pantin ou à Pankin, n'est que de la pure démagogie politicienne.
Et si tout cela vous parait trop compliqué ou secondaire, demandez-vous seulement ce qui pourrait arriver, si ce projet aboutissait, dans l’hypothèse d'une majorité comment dire, souverainiste, nationaliste ou, oui, exactement ce à quoi vous pensez...

(1)Hollande devant le Congrès à Versailles le 16 Novembre 2015: « Cette déchéance ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français… Je dis bien même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité. » 
(2) actuellement ainsi rédigé: "- la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; "



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