L’ENFUMEUR ENFUMÉ

François Hollande a annoncé devant le Congrès réuni le 16 novembre 2015 à Versailles, une réforme de la constitution pour instituer la déchéance de nationalité à l’encontre des binationaux "nés Français" en cas de terrorisme.

Cette déchéance ne doit « pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français… Je dis bien même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité. »

Après un tel pétard on pouvait s’attendre à de la fumée. Cela n’a pas tardé ! Sur sa gauche, la colère gronde : il lui faut hurler son "NON" ! La droite est tétanisée : il lui faut susurrer un "OUI" ! On comprend que le président veuille se représenter, il est trop  marrant ce job…

Bien entendu, arriva ce qui devait arriver : la pagaille. Ceux qui sont contre ont sorti l’artillerie lourde face à cette trahison des idéaux de gauche, ceux qui ne peuvent qu’approuver demandent des précisions, une extension de la mesure et cherchent à échapper à ce piège. Il y a déjà une victime (consentante) : la garde des sceaux qui a démissionné. À son tour, Valls est monté au créneau et, multipliant les erreurs (nous en parlerons plus loin en traitant de l’apatridie), il a efficacement contribué à noircir le nuage de fumée. Maintenant chacun y va de son explication et personne n’y comprend plus rien.

Nous allons donc tenter de faire simple (ceux qui sont motivés trouveront en renvois quelques références intéressantes) : 

1/La déchéance de nationalité existe déjà dans notre droit.

L’article 25 du code civil stipule que : « L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride. » (Voir la suite de l’article 25 en renvoi(1)). Aujourd’hui, seul peut être déchu un binational qui n’est pas né français, c'est à dire naturalisé.

L’argument le plus souvent invoqué est la "rupture d’égalité" entre un binational et un français ne possédant pas d’autre nationalité. La justice s’est déjà prononcée sur le sujet et elle a jugé qu’il n’y avait pas d’objection constitutionnelle (2). Politiquement c’est une autre affaire, comme on le verra plus loin.

Autre argument souvent avancé : ce projet est inutile car la déchéance ne concernerait en pratique qu’un nombre très limité de personnes. Une pensée pour Desproges qui avait dit : « l’abolition de la peine de mort, oui d’accord, mais ça concerne qui ? Combien de personnes. Grotesque. »

Donc la déchéance est déjà possible pour un binational (puisque pour ne pas devenir apatride il faut avoir une autre nationalité). Il suffit de changer un mot dans la loi pour qu’elle s’applique aux binationaux nés en France.

Ici réside la grande difficulté pour Hollande. La gauche, même hollandaise, ne veut plus de référence aux binationaux, quelle que soit le lieu de naissance, car cela reviendrait à les discriminer par rapport aux français qui n’ont "que" la nationalité française. La droite exige pour voter la réforme que la déchéance s’applique à tous les binationaux nés français ou non, mais seulement aux binationaux car elle ne veut pas créer d’apatrides. Et tout le monde a bien vu, au travers des nuages de fumée, que quand Hollande dit que la déchéance ne doit pas rendre quelqu’un apatride cela veut dire qu’elle ne peut s’appliquer qu’à une personne possédant une seconde nationalité. Pas simple, hein ?

2/On entend tout et son contraire sur l’apatridie.

Dire que la France ne peut pas, en raison de ses engagements internationaux, rendre une personne apatride n’est pas exact ainsi que de nombreux juristes l’ont démontré.

Mais écoutons d’abord l’étonnante déclaration de Manuel Valls : « Seuls les principes prévus par la Convention internationale de 1954 et la loi du 16 mars 1998 [...] qui proscrivent la création de nouveaux apatrides devront continuer à figurer dans notre droit positif. Et la France s’engagera d’ailleurs dans la ratification de cet accord qu’elle a signé dès 1955. »

Comment un premier ministre peut-il énoncer de telles contre-vérités, ou faire preuve d’une telle ignorance, sur un sujet aussi grave, qui doit aboutir à une révision de la constitution, acte majeur de la République ?

Voici la vérité : La convention de 1954 sur la question de l’apatridie ? Elle a déjà a déjà été ratifiée, le 8 mars 1960 ! Et, contrairement à ce que dit le premier ministre, si elle traite bien du statut des apatrides, elle n’interdit pas l’apatridie. En réalité, c’est la convention internationale de New-York de 1961 qui limite l’apatridie, mais si la France l’a bien signée, c’est elle qu'elle n’a pas ratifiée (3), de même qu’elle n’a pas ratifié la convention européenne sur la nationalité de 1997. Il aurait pu citer l'article 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme (4) mais le Conseil d'État a jugée qu’elle était dépourvue de valeur normative. Quant à la loi de 1998 qui modifie l’art. 25 du code civil, Valls devrait se souvenir que la loi instaurant le mariage pour tous a modifié ledit code par une simple loi ! Encore Bravo, Manuel !

Retenons donc, pour résumer, qu’en l’état actuel du droit la déchéance de nationalité pourrait être décidée pour les binationaux nés en France et qu’il est possible de rendre, dans des situations extrêmes, quelqu’un apatride (voir le dernier § du renvoi (3). Cela revient à dire que le refus de limiter la déchéance aux binationaux risque d’aboutir à la déchéance pour tous et donc à créer de l’apatridie. Mais le président s’est engagé à ne pas créer d’apatrides…
Le problème avec la fumée est qu’elle peut vous asphyxier si le vent se lève.

Pourrait-on nous expliquer clairement, pour une fois, quelle est vraiment l’utilité d’une réforme de la constitution sinon de réaliser un coup politique qui parait maintenant bien mal parti ?  Avant de se lancer dans une telle aventure, ne faudrait-il pas commencer par dire la vérité aux français et leur proposer une solution juridiquement assurée, politiquement acceptable, moralement conforme à nos valeurs et surtout compréhensible ? Bref, attendre que le rideau de fumée se dissipe. Au risque de découvrir qu’il peut y avoir de la fumée sans feu.

Pardon à tous ceux qui auront trouvé cette chronique bien indigeste. Mais si l’envie leur prenait de se quereller en famille ou entre amis, ce qui est inévitable sur un tel sujet, ils trouveront ici quelques arguments pour porter la contradiction, fusse-t-elle de mauvaise foi…

Notes: 

(1) Conditions d’application de la déchéance selon l’art. 25 :

-« S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.

- S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal

- S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. »

(2) Le Conseil constitutionnel a validé, en 2013, la déchéance de nationalité française décrétée à l’encontre d’une personne née au Maroc en 1970, naturalisé français, condamné à sept ans de prison pour des faits de terrorisme. Son avocat contestait la validité du décret par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC): le Conseil d'État avait transmis celle-ci au Conseil constitutionnel qui a jugé que : «le grief tiré d'une atteinte au principe d'égalité doit être écarté».

(3) Convention de 1961, Art. 8-3 :  « Nonobstant la disposition du paragraphe 1 du présent article, un Etat contractant peut conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité, s'il procède, au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, à une déclaration à cet effet spécifiant un ou plusieurs motifs prévus à sa législation nationale à cette date et entrant dans les catégories suivantes :

a) Si un individu, dans des conditions impliquant de sa part un manque de loyalisme envers l'Etat contractant;

i) a, au mépris d'une interdiction expresse de cet Etat, apporté ou continué d'apporter son concours à un autre Etat, ou reçu ou continué de recevoir d'un autre Etat des émoluments, ou

ii) a eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'Etat;

b) Si un individu a prêté serment d'allégeance, ou a fait une déclaration formelle d'allégeance à un autre Etat, ou a manifesté de façon non douteuse par son comportement sa détermination de répudier son allégeance envers l'Etat contractant. »

De fait, de nombreux États peuvent appliquer la déchéance en cas d’atteinte aux intérêts supérieurs de la nation. Ainsi, la Grande-Bretagne où la déchéance a été étendue, après les attentats de 2005, à tout citoyen qui « compromet gravement les intérêts vitaux. » Cette faculté a été largement utilisée ces dernières années et nous n’avons pas connaissance d’une condamnation de la Grande-Bretagne par les juridictions internationales.

Quant à la France, elle a fait figurer la réserve suivante lorsqu’elle a signé, en 1962, cette Convention : « le Gouvernement de la République française déclare qu'il se réserve d'user, lorsqu'il déposera l'instrument de ratification de celle-ci, de la faculté qui lui est ouverte par l'article 8, paragraphe 3, dans les conditions prévues par cette disposition. » Elle peut donc  faire de même. Il faudra s’en souvenir quand nous procéderons à la ratification !

(4) Article 15 de la déclaration universelle des droits de l’homme :

"- Tout individu a droit à une nationalité.

- Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité."