On se demandait quel serait le fait
marquant du règne de François II. Mitterrand, ce fut l’abolition de la peine de
mort ; Jospin, les 35 heures. On sait maintenant que ce fut pour la
première fois sous le règne de Hollande, que l’on vit un ministre, du budget de
surcroit, inciter des français à ne pas payer un impôt qui était dû !
Bug, invoquent les uns, couac
reprochent les autres, gag pense tout le monde.
C’est une histoire de veuves qui ne
sont pas nécessairement des veuves mais qui, parce qu’on leur a supprimé leur demi-part
fiscale, deviennent imposables à l’impôt sur le revenu et par voie de
conséquence redevables des impôts locaux. Vous allez mieux comprendre. Il s’est trouvé un
ancien ministre des finances qui avait parfaitement expliqué le phénomène et justifié les raisons qui avaient motivé la suppression de la demi-part. Le texte est
un peu long mais après l'avoir lu on a tout compris.
" Jusqu'à l'imposition des
revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs,
sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une demi-part
supplémentaire de quotient familial lorsqu'ils vivaient seuls et avaient un ou plusieurs
enfants faisant l'objet d'une imposition distincte ou avaient eu un enfant
décédé après l'âge de seize ans. Ces dispositions dérogatoires instituées
après la Seconde Guerre mondiale pour prendre en compte principalement la
situation particulière des veuves de guerre ne correspondent plus à la
situation actuelle. Or, le quotient familial a pour objet de tenir compte
des personnes à charge au sein du foyer dans l'évaluation des capacités
contributives du contribuable. L'attribution
de demi-part indépendamment du nombre de personnes effectivement à charge
constitue une importante dérogation à ce principe. Le législateur a
décidé, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, de recentrer cet avantage fiscal au bénéfice
des seuls contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls
et qui ont supporté seuls à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant
pendant au moins cinq années. À défaut de respecter ces conditions, les
personnes seules bénéficient d'une part de quotient familial, ce qui correspond
à l'objectif de neutralité entre les
contribuables vivant seuls et ceux vivant en union. Néanmoins et afin
de limiter les hausses d'impôt pouvant en résulter, le législateur a maintenu
l'avantage fiscal à titre transitoire et dégressif pour l'imposition des
revenus des années 2009 à 2011 pour les contribuables ayant bénéficié d'une
demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu au titre de
l'année 2008 et qui ne remplissent pas la condition d'avoir élevé seul un
enfant pendant au moins cinq ans. L'article 4 de la loi de finances pour
2011 a prorogé ce dispositif transitoire d'une année supplémentaire, jusqu'à
l'imposition des revenus de l'année 2012. La demi-part étant maintenue pendant
cette période transitoire, la situation
de ces contribuables au regard des impôts directs locaux et de la contribution
à l'audiovisuel public sera également préservée jusqu'en 2013 compris."
Ce ministre,
qui a fait l’ENA, parle juste et bien. Il explique clairement pourquoi on a
supprimé cette demi-part et ses modalités d’application à partir des revenus
2014 payables en 2015, c’est-à-dire aujourd’hui. Le gouvernement qui n’a rien
vu venir accuse Sarkozy d’être responsable de tout ce pataquès. C’est bien en 2008
que cette mesure a été votée mais les socialistes avaient tout le temps de la
modifier si elle ne leur plaisait pas. C’est bien ce qu’ils ont fait pour la
défiscalisation de heures supplémentaires, l’augmentation de la CSG sur les
retraites, la suppression de 10% supplémentaires pour les retraités ayant élevé
3 enfants ou plus, la fiscalisation des mutuelles prises en charges par l’employeur,
etc. Vous voyez, il y a eu depuis 3 ans et demi que Hollande est au pouvoir des
mesures qui ont augmenté, souvent plus que la demi-part, les impôts des plus
démunis et ont soumis nombre d’entre eux à l’impôt sur le revenu et donc aux
taxes locales. Quant à la demi-part des veuves, la majorité était bien au
courant puisque c’est elle qui a repoussé pour la dernière fois d’un an son
application ! C’est elle qui a décidé qu’elle s’appliquerait sur les
revenus 2014 payable en 2015. Acte freudien : ils ne devaient pas trouver
la mesure si injuste que cela.
Au fait, nous
avions oublié - cela arrive à tout le monde, n’est-ce pas ? - de préciser
quel était le ministre qui avait prononcé ces sages paroles en réponse à une
question parlementaire, au sénat, le 17 janvier 2013. Il s’agissait de Pierre
Moscovici, ministre de l’économie et des finances de Hollande, celui qui, le
premier, a parlé de ras-le-bol fiscal…
Mais cela ne
fait rien, les français ont oublié. Le ministre des finances actuel parle donc de ne
pas payer la "facture de Sarkozy"et le ministre du budget demande aux français
qui ont reçu leur avis de "ne pas payer". On peut toujours parler d’autorité de l’état
et des principes républicains…
Mais ils ne
savaient pas ! De même qu’un jour personne ne saura qui a appuyé sur
le bouton rouge déclenchant la bombe atomique en voulant mettre en marche la
climatisation. Euh, Euh ...
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