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jeudi 5 novembre 2015

IL Y AVAIT UNE BOMBE À RETARDEMENT ET ILS SE SONT ASSIS DESSUS !

On se demandait quel serait le fait marquant du règne de François II. Mitterrand, ce fut l’abolition de la peine de mort ; Jospin, les 35 heures. On sait maintenant que ce fut pour la première fois sous le règne de Hollande, que l’on vit un ministre, du budget de surcroit, inciter des français à ne pas payer un impôt qui était dû !
Bug, invoquent les uns, couac reprochent les autres, gag pense tout le monde.
C’est une histoire de veuves qui ne sont pas nécessairement des veuves mais qui, parce qu’on leur a supprimé leur demi-part fiscale, deviennent imposables à l’impôt sur le revenu et par voie de conséquence redevables des impôts locaux. Vous allez mieux comprendre. Il s’est trouvé un ancien ministre des finances qui avait parfaitement expliqué le phénomène et justifié les raisons qui avaient motivé la suppression de la demi-part. Le texte est un peu long mais après l'avoir lu on a tout compris.
" Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une demi-part supplémentaire de quotient familial lorsqu'ils vivaient seuls et avaient un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une imposition distincte ou avaient eu un enfant décédé après l'âge de seize ans. Ces dispositions dérogatoires instituées après la Seconde Guerre mondiale pour prendre en compte principalement la situation particulière des veuves de guerre ne correspondent plus à la situation actuelle. Or, le quotient familial a pour objet de tenir compte des personnes à charge au sein du foyer dans l'évaluation des capacités contributives du contribuable. L'attribution de demi-part indépendamment du nombre de personnes effectivement à charge constitue une importante dérogation à ce principe. Le législateur a décidé, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, de recentrer cet avantage fiscal au bénéfice des seuls contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et qui ont supporté seuls à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq années. À défaut de respecter ces conditions, les personnes seules bénéficient d'une part de quotient familial, ce qui correspond à l'objectif de neutralité entre les contribuables vivant seuls et ceux vivant en union. Néanmoins et afin de limiter les hausses d'impôt pouvant en résulter, le législateur a maintenu l'avantage fiscal à titre transitoire et dégressif pour l'imposition des revenus des années 2009 à 2011 pour les contribuables ayant bénéficié d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2008 et qui ne remplissent pas la condition d'avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans. L'article 4 de la loi de finances pour 2011 a prorogé ce dispositif transitoire d'une année supplémentaire, jusqu'à l'imposition des revenus de l'année 2012. La demi-part étant maintenue pendant cette période transitoire, la situation de ces contribuables au regard des impôts directs locaux et de la contribution à l'audiovisuel public sera également préservée jusqu'en 2013 compris."
Ce ministre, qui a fait l’ENA, parle juste et bien. Il explique clairement pourquoi on a supprimé cette demi-part et ses modalités d’application à partir des revenus 2014 payables en 2015, c’est-à-dire aujourd’hui. Le gouvernement qui n’a rien vu venir accuse Sarkozy d’être responsable de tout ce pataquès. C’est bien en 2008 que cette mesure a été votée mais les socialistes avaient tout le temps de la modifier si elle ne leur plaisait pas. C’est bien ce qu’ils ont fait pour la défiscalisation de heures supplémentaires, l’augmentation de la CSG sur les retraites, la suppression de 10% supplémentaires pour les retraités ayant élevé 3 enfants ou plus, la fiscalisation des mutuelles prises en charges par l’employeur, etc. Vous voyez, il y a eu depuis 3 ans et demi que Hollande est au pouvoir des mesures qui ont augmenté, souvent plus que la demi-part, les impôts des plus démunis et ont soumis nombre d’entre eux à l’impôt sur le revenu et donc aux taxes locales. Quant à la demi-part des veuves, la majorité était bien au courant puisque c’est elle qui a repoussé pour la dernière fois d’un an son application ! C’est elle qui a décidé qu’elle s’appliquerait sur les revenus 2014 payable en 2015. Acte freudien : ils ne devaient pas trouver la mesure si injuste que cela.
Au fait, nous avions oublié - cela arrive à tout le monde, n’est-ce pas ? - de préciser quel était le ministre qui avait prononcé ces sages paroles en réponse à une question parlementaire, au sénat, le 17 janvier 2013. Il s’agissait de Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances de Hollande, celui qui, le premier, a parlé de ras-le-bol fiscal…
Mais cela ne fait rien, les français ont oublié. Le ministre des finances actuel parle donc de ne pas payer la "facture de Sarkozy"et le ministre du budget demande aux français qui ont reçu leur avis de "ne pas payer". On peut toujours parler d’autorité de l’état et des principes républicains…
Mais ils ne savaient pas ! De même qu’un jour personne ne saura qui a appuyé sur le bouton rouge déclenchant la bombe atomique en voulant mettre en marche la climatisation. Euh, Euh ...

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