Adresses

BLOG : http://www.francois-2.com/
o
u : http://francois-2.blogspot.com/
MAIL: agvialain@gmail.com


AUTRES BLOGS

Les 500 derniers jours du PS, avant la présidentielle de 2012:
Campagne 2012 de François Hollande
agv-solferino2012.blogspot.com/
agv-solferino2012.blogspot.fr/



« TOUT PARTI VIT DE SA MYSTIQUE ET MEURT DE SA POLITIQUE » (Charles Péguy)

jeudi 6 août 2015

ÉGALITÉ, VOUS AVEZ DIT ÉGALITÉ ? suite...

Voici la chronique que nous avons publiée le 10 juin dernier :
« ÉGALITÉ, VOUS AVEZ DIT ÉGALITÉ ?
Le premier ministre vient donc d'annoncer un vaste plan pour la relance de l'emploi dans les PME. Parmi les mesures prévues  il y en a une qui parait proprement ahurissante : désormais les indemnités accordées par les juges des prud'hommes pour les licenciements seraient plafonnées selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié. Plafonner, cela veut dire limiter, n'est-ce pas ? Limiter les droits des travailleurs employés dans les petites entreprises ? ... 
On croyait que la République, la démocratie itou, reposait sur l'état de droit, c'est à dire le respect des droits de l'homme et du citoyen, de la constitution, des principes généraux du droit; tout cela pouvant se résumer en : même traitement pour tout le monde. Égalité!
Et voilà que, pris dans son offensive de séduction des entreprises, notre premier ministre annonce que les indemnités de licenciement ne seront plus les mêmes selon la taille de l'entreprise dans laquelle on travaille (qu'elle varient en fonction de l'ancienneté, rien à dire si les règles sont les mêmes pour tous les salariés). Vous travaillez chez Bouygues, pour une entreprise du CAC 40 ? Vous pouvez demander un max. Vous êtes employé par un petit patron ? Vous aurez droit au minimum. Où est passée l'égalité entre les citoyens ? 
Bien la peine d'évoquer à tout propos les valeurs de la République quand on semble en faire si peu de cas. Certains pourront trouver ces propos excessifs. Alors attendons que le conseil constitutionnel, qui ne manque généralement pas pas de censurer les "ruptures d'égalité", se prononce...»  
http://www.francois-2.com/2015/06/egalite-vous-avez-dit-egalite.html

Le conseil constitutionnel vient de se prononcer et sa décision est claire: "L'article 266 instituait un dispositif d'encadrement de l'indemnité octroyée par le juge au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse en fonction de deux critères : l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et les effectifs de l'entreprise... Si le critère de l'ancienneté dans l'entreprise est ainsi en adéquation avec l'objet de la loi, tel n'était pas le cas du critère des effectifs de l'entreprise. Le Conseil constitutionnel a en conséquence censuré l'article 266 pour méconnaissance du principe d'égalité devant la loi." (Décision du 5 août 2015)
On se demande parfois s'ils sont mauvais ou, au contraire, subtilement habiles. Voilà, en tout cas, un nouvel exemple de mépris. Des libertés publiques et des citoyens.
Et maintenant que va-t-il se passer? Eh bien, le gouvernement va revoir sa copie et fixer un plafond unique pour toutes les entreprises mais il va au devant de sérieux ennuis. Soit, il retient un niveau proche de celui qui avait été prévu pour les PME et il faut s'attendre à une fronde syndicale. Soit, il aligne par le haut et choisit le plafond plus élevé prévu pour les grosses entreprises et l'objectif visé, qui était de favoriser l'embauche en rassurant les PME sur les risques encourus en cas de licenciement, sera raté. Mauvais pour la baisse du chômage et fin du flirt avec les petites entreprises. Gouverner c'est prévoir...

Aucun commentaire: