On connaît la citation latine, de brûlante
actualité en zone euro : « Timeo danaos et dona ferentes »
("Je crains les grecs, surtout quand ils font des cadeaux"). Cela
s’applique tout autant à notre gouvernement et au président-candidat Hollande.
Le sujet en ce moment est l’instauration
du prélèvement à la source pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Vieille
et sans doute bonne idée mais cela reste encore très flou et quand c’est flou…
Passons sur la date choisie pour son
application : 2018. Tout le monde a compris ! Comme avec tous les
changements, cela va faire des mécontents. On aurait pu tout aussi bien décider
d’appliquer le nouveau mécanisme en 2017 mais ce serait suicidaire pour les
présidentielles. En 2018 il y aura un nouveau président qui héritera de la
patate chaude ou Hollande lui-même, mais l’impopularité il connaît et, comme il
ne pourra pas postuler pour un troisième mandat, cela lui est bien égal.
Nous nous limiterons aujourd’hui au
loup : grâce à cette réforme nous ne payerons pas d’impôt sur les revenus de
2017 ! Cadeau de départ de
Hollande. Pour tenter de comprendre nous allons prendre un exemple. Soit un
contribuable qui paye 10.000 euros d’impôts par an et qui décède le 1er
janvier 2019. On ne lui veut pas de mal mais c’est nécessaire pour le
raisonnement. Simple hypothèse…
Donc avec le mécanisme actuel, il
payerait :
-10.000 euros en 2016 sur ses revenus
2015
-10.000 euros en 2017 sur ses revenus
2016
-10.000 euros en 2018 sur ses revenus
2017
-10.000 euros en 2019 sur ses revenus
2018
Soit 40.000 euros d’impôts pour les 4
années de revenus 2015, 2016, 2017, 2018. L’impôt sur les revenus de 2018 sera
réglé par la succession dans les 6 mois du décès en 2019. L’État a perdu un
contribuable mais il a encaissé toutes les sommes dues.
Avec le système proposé, si nous avons
bien compris, il payerait :
-10.000 euros en 2016 sur ses revenus
2015
-10.000 euros en 2017 sur ses revenus
2016
-10.000 euro en 2018 mais sur les
revenus 2018, première année du prélèvement à la source.
-0 euro en 2019 puisque, hélas, il n’y
a plus de revenus.
Soit 30.000 euros d’impôts pour les
revenus des mêmes années 2015, 2016, 2017, 2018. Il manque une année ?
Oui, 2017…Les impôts sur les revenus de 2017 sont passés à la trappe
puisque le gouvernement a bien précisé qu’il n’y aurait pas de double
imposition la première année ni même d’étalement de l’année de transition.
Sapin, ministre des finances, a été clair en parlant de "cadeau
fiscal" et Eckert, secrétaire d’état au budget, tout autant en confirmant
"l’année blanche". Ils ont même précisé qu’il n’y aurait aucun autre
changement, ni fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG, ni suppression du
quotient familial.
Si donc on les croit, l’État aura fait
cadeau de 10.000 euros. Evidemment il y a un inconvénient : pour
bénéficier du cadeau il faut mourir mais on peut aussi ne plus toucher de
revenus en France (par exemple en s’expatriant, partir c’est mourir un peu…).
Si l’État renonce vraiment à une année
d’impôts il renonce à 75 milliards de recettes fiscales (*), à peu près le
déficit budgétaire d’une année. Evidemment cette somme ne lui manquera pas la
première année puisqu'il encaissera en 2018 les impôts sur les revenus 2018.
Mais au final il aura bien perdu, étalées au fil du temps, plusieurs dizaines de
milliards. Un cadeau donc mais fait par ses successeurs !
Vous y croyez, vous ?
Bah ! Le loup finira bien par
sortir du bois…
(*) Mais il a déjà été précisé que le
cadeau ne porterait que sur les revenus salariaux et non sur ceux du capital ou
exceptionnels… Quant aux BNC des professions libérales et aux BIC des
entrepreneurs individuels, c’est encore le flou. Donc, ce sera moins de 75
milliards.
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