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mercredi 17 juin 2015

QUAND C’EST FLOU, C’EST QU’IL Y A UN LOUP

On connaît la citation latine, de brûlante actualité en zone euro : « Timeo danaos et dona ferentes » ("Je crains les grecs, surtout quand ils font des cadeaux"). Cela s’applique tout autant à notre gouvernement et au président-candidat Hollande.
Le sujet en ce moment est l’instauration du prélèvement à la source pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Vieille et sans doute bonne idée mais cela reste encore très flou et quand c’est flou…
Passons sur la date choisie pour son application : 2018. Tout le monde a compris ! Comme avec tous les changements, cela va faire des mécontents. On aurait pu tout aussi bien décider d’appliquer le nouveau mécanisme en 2017 mais ce serait suicidaire pour les présidentielles. En 2018 il y aura un nouveau président qui héritera de la patate chaude ou Hollande lui-même, mais l’impopularité il connaît et, comme il ne pourra pas postuler pour un troisième mandat, cela lui est bien égal.
Nous nous limiterons aujourd’hui au loup : grâce à cette réforme nous ne payerons pas d’impôt sur les revenus de 2017 ! Cadeau de départ  de Hollande. Pour tenter de comprendre nous allons prendre un exemple. Soit un contribuable qui paye 10.000 euros d’impôts par an et qui décède le 1er janvier 2019. On ne lui veut pas de mal mais c’est nécessaire pour le raisonnement. Simple hypothèse…
Donc avec le mécanisme actuel, il payerait :
-10.000 euros en 2016 sur ses revenus 2015
-10.000 euros en 2017 sur ses revenus 2016
-10.000 euros en 2018 sur ses revenus 2017
-10.000 euros en 2019 sur ses revenus 2018
Soit 40.000 euros d’impôts pour les 4 années de revenus 2015, 2016, 2017, 2018. L’impôt sur les revenus de 2018 sera réglé par la succession dans les 6 mois du décès en 2019. L’État a perdu un contribuable mais il a encaissé toutes les sommes dues.
Avec le système proposé, si nous avons bien compris, il payerait :
-10.000 euros en 2016 sur ses revenus 2015
-10.000 euros en 2017 sur ses revenus 2016
-10.000 euro en 2018 mais sur les revenus 2018, première année du prélèvement à la source.
-0 euro en 2019 puisque, hélas, il n’y a plus de revenus.
Soit 30.000 euros d’impôts pour les revenus des mêmes années 2015, 2016, 2017, 2018. Il manque une année ? Oui, 2017…Les impôts sur les revenus de 2017 sont passés à la trappe puisque le gouvernement a bien précisé qu’il n’y aurait pas de double imposition la première année ni même d’étalement de l’année de transition. Sapin, ministre des finances, a été clair en parlant de "cadeau fiscal" et Eckert, secrétaire d’état au budget, tout autant en confirmant "l’année blanche". Ils ont même précisé qu’il n’y aurait aucun autre changement, ni fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG, ni suppression du quotient familial.
Si donc on les croit, l’État aura fait cadeau de 10.000 euros. Evidemment il y a un inconvénient : pour bénéficier du cadeau il faut mourir mais on peut aussi ne plus toucher de revenus en France (par exemple en s’expatriant, partir c’est mourir un peu…).
Si l’État renonce vraiment à une année d’impôts il renonce à 75 milliards de recettes fiscales (*), à peu près le déficit budgétaire d’une année. Evidemment cette somme ne lui manquera pas la première année puisqu'il encaissera en 2018 les impôts sur les revenus 2018. Mais au final il aura bien perdu, étalées au fil du temps, plusieurs dizaines de milliards. Un cadeau donc mais fait par ses successeurs !
Vous y croyez, vous ?
Bah ! Le loup finira bien par sortir du bois…


(*) Mais il a déjà été précisé que le cadeau ne porterait que sur les revenus salariaux et non sur ceux du capital ou exceptionnels… Quant aux BNC des professions libérales et aux BIC des entrepreneurs individuels, c’est encore le flou. Donc, ce sera moins de 75 milliards.

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