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mardi 11 février 2014

UN ÉLÉPHANT PEUT-IL ACCOUCHER D’UNE SOURIS ?

On connaît l’expression : quand on attend un heureux évènement et que le résultat est très en dessous des espérances on dit que l’éléphant a accouché d’une souris.
La question posée ici est évidemment d’importance car le papa dont il s’agit est le roi des éléphants et l’enfant programmé est annoncé comme la merveille du quinquennat. Certes,  nous n’en sommes encore qu’au stade de la conception et rien ne prouve que le couple Hollande-Medef soit fertile. De toute façon, compte tenu des délais qui sont, comme l’on sait, très longs pour les éléphants, il est encore trop tôt pour annoncer un beau bébé. Pour l’instant, nous n’en sommes qu’au stade de la procréation. Il y aura tout lieu, ensuite, de se faire du souci pendant la période de gestation à laquelle nous allons assister et qui s’annonce compliquée.
En tout cas, on connaît déjà le patrimoine du divin poupon : "Pacte de Responsabilité". Pas très poétique mais chez les éléphants on aime bien parler par métaphore. Le conjoint, lui, aurait préféré "Restauration des Marges"…
En fait, il y a déjà eu une première naissance, celle de "Compétitivité Emploi", mais on se demande maintenant si l’ainé ne risque pas d’être abandonné par ses parents qui pourraient bien lui préférer le cadet, "Responsabilité". La vraie question est donc : quel avenir pour ces petits ?
On a compris que l’annonce par Hollande de sa conversion à la social-démocratie pourrait être le tournant majeur du quinquennat, mais il nous a appris à juger l’arbre à ses fruits. Essayons donc de nous en tenir à ce que l’on sait.
Hollande assure avoir compris que seules les entreprises créent les vrais emplois, pas l’État, et qu’il faut donc favoriser leur développement. Grande et bonne  nouvelle…
Premier virage social-démocrate : le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi). Né en 2013, "Compétitivité" permet de baisser les cotisations sociales des entreprises. Pour faire simple, il s’agit d’une baisse de charge de 6% (4% en 2013 et 6% ensuite) assise sur les salaires. Mais comme nous sommes en France, le mécanisme est donc évidemment très complexe. Retenons simplement que la déduction se fait sur l’impôt à payer, donc avec un an de décalage et qu’il profite également aux entreprises qui ne réalisent pas de bénéfices, le règlement intervenant alors au bout de 3 ans. Par ailleurs, l’entreprise doit avoir engagé, pour un montant au moins équivalent au CICE, des dépenses contribuant à améliorer la compétitivité (investissements, recherche, innovation, formation, etc.).
Enfin, seul sont pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt les salaires inférieurs à 2,5 smic (3.613,45 euros brut par mois). Coût total pour l’État, 20 milliards.
Ces détails sont très techniques mais ils sont nécessaires pour comprendre ce que l’on nous mijote pour le petit frère, "Responsabilité". Il faut, en effet, s’attendre à des surprises ; il est encore d’un genre indéterminé…
Le principe énoncé par Hollande paraissait très simple : aller plus loin dans l’allégement des charges des entreprises en contrepartie (1) d’efforts par ces dernières en matière d’emploi -1 million de créations d'emploi, c’est ce que l’on gagne à ce jeu-, de formation et d’investissement. Cette fois-ci, il ne s’agit plus d’un crédit d’impôt mais d’une baisse des charges pure et dure, les entreprises cessant de payer les cotisations familiales qui s’élèvent à 30 milliards.
Si on fait l’addition : 20 milliards pour "Compétitivité" + 30 milliards pour "Responsabilité" = 50 milliards ! C’est du moins ce que l’on avait voulu entendre lors du coming out social-démocrate de président, le 31 décembre 2013. Impressionnant ! Les allemands n’auraient qu’à bien se tenir…
Mais vous connaissez Hollande ? Il y a du loup chez cet éléphant !
On comprend très vite qu’il ne faut pas additionner. Les 20 milliards seront, en effet, inclus dans les 30 milliards. Du coup le ticket pour la social-démocratie est réduit à 10 milliards (30-20) ! Mais le loup est aussi expert en prestidigitation : il va transformer sous vos yeux ces 10 milliards en 4 milliards au maximum.
Observez bien la manœuvre. Le CICE était du bon argent versé aux entreprises. Comme l’on dit chez Sapin, ce sont des "dépenses fiscales".
Le Pacte de responsabilité, lui, consiste en une baisse des charges. Là réside l’astuce. Une entreprise qui paye moins de charges voit normalement son bénéfice augmenter. Et que fait l’État avec les bénéfices des entreprises ? Il en prélève environ le tiers ! Certes et hélas, toutes les entreprises ne font pas de bénéfices et certaines payent moins d'impôts que d’autres mais, selon les experts en finances publiques, si les 30 milliards sont consentis sous forme de baisses de charges c’est, au moins, 6 milliards que devrait récupérer l’État. Les 10 milliards de "Responsabilité" tombent alors à 4 milliards … On comprend maintenant la préférence pour le petit frère, il couterait moins cher à élever que l’ainé…
Évidemment on ne connaît pas encore la vraie nature de "Responsabilité" puisqu’il est en gestation. La méthode Hollande, qui n'a plus de secret pour nous  maintenant, consiste à annoncer la naissance puis à refiler le bébé à Ayrault à charge pour lui de lui trouver des parrains. Difficile de deviner ce qu’il en résultera à l’arrivée…
Place donc aux chantiers et à la Conférence économique et sociale. Il faudra attendre encore un peu pour savoir si c’est un éléphanteau ou une petite souris…

(1) Comme nous sommes en France (bis), le sujet des contreparties occulte tout le reste. Débat surréaliste évidemment. Qui n’a compris qu’avant de créer des emplois, il faut investir ? Et qu'avant d’investir, il faut reconstituer les marges des entreprises ? Le reste c'est du pipeau.
Il n’y a que l’État qui puisse embaucher du personnel dont il n'a pas besoin, et sans disposer de l’argent pour le payer…

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