La question posée ici est évidemment
d’importance car le papa dont il s’agit est le roi des éléphants et l’enfant programmé
est annoncé comme la merveille du quinquennat. Certes, nous n’en sommes encore qu’au stade de la
conception et rien ne prouve que le couple Hollande-Medef soit fertile. De
toute façon, compte tenu des délais qui sont, comme l’on sait, très longs pour
les éléphants, il est encore trop tôt pour annoncer un beau bébé. Pour
l’instant, nous n’en sommes qu’au stade de la procréation. Il y aura tout lieu,
ensuite, de se faire du souci pendant la période de gestation à laquelle nous
allons assister et qui s’annonce compliquée.
En tout cas, on connaît déjà le patrimoine
du divin poupon : "Pacte de Responsabilité". Pas très poétique mais chez
les éléphants on aime bien parler par métaphore. Le conjoint, lui, aurait
préféré "Restauration des Marges"…
En fait, il y a déjà eu une première naissance,
celle de "Compétitivité Emploi", mais on se demande maintenant si l’ainé ne risque
pas d’être abandonné par ses parents qui pourraient bien lui préférer le cadet,
"Responsabilité". La vraie question est donc : quel avenir pour ces
petits ?
On a compris que l’annonce par
Hollande de sa conversion à la social-démocratie pourrait être le tournant
majeur du quinquennat, mais il nous a appris à juger l’arbre à ses fruits. Essayons
donc de nous en tenir à ce que l’on sait.
Hollande assure avoir compris que
seules les entreprises créent les vrais emplois, pas l’État, et qu’il faut donc
favoriser leur développement. Grande et bonne
nouvelle…
Premier virage social-démocrate :
le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi). Né en 2013, "Compétitivité" permet
de baisser les cotisations sociales des entreprises. Pour faire simple, il
s’agit d’une baisse de charge de 6% (4% en 2013 et 6% ensuite) assise sur les
salaires. Mais comme nous sommes en France, le mécanisme est donc évidemment très
complexe. Retenons simplement que la déduction se fait sur l’impôt à payer,
donc avec un an de décalage et qu’il profite également aux entreprises qui ne
réalisent pas de bénéfices, le règlement intervenant alors au bout de 3 ans.
Par ailleurs, l’entreprise doit avoir engagé, pour un montant au moins
équivalent au CICE, des dépenses contribuant à améliorer la compétitivité
(investissements, recherche, innovation, formation, etc.).
Enfin, seul sont pris en compte pour
le calcul du crédit d’impôt les salaires inférieurs à 2,5 smic (3.613,45 euros
brut par mois). Coût total pour l’État, 20 milliards.
Ces détails sont très techniques mais
ils sont nécessaires pour comprendre ce que l’on nous mijote pour le petit
frère, "Responsabilité". Il faut, en effet, s’attendre à des
surprises ; il est encore d’un genre indéterminé…
Le principe énoncé par Hollande
paraissait très simple : aller plus loin dans l’allégement des charges des
entreprises en contrepartie (1) d’efforts par ces dernières en matière d’emploi -1 million de créations d'emploi, c’est ce que l’on gagne à ce jeu-, de formation et
d’investissement. Cette fois-ci, il ne s’agit plus d’un crédit d’impôt mais
d’une baisse des charges pure et dure, les entreprises cessant de payer les
cotisations familiales qui s’élèvent à 30 milliards.
Si on fait l’addition : 20
milliards pour "Compétitivité" + 30 milliards pour "Responsabilité" = 50
milliards ! C’est du moins ce que l’on avait voulu entendre lors du coming
out social-démocrate de président, le 31 décembre 2013. Impressionnant ! Les
allemands n’auraient qu’à bien se tenir…
Mais vous connaissez Hollande ?
Il y a du loup chez cet éléphant !
On comprend très vite qu’il ne faut pas
additionner. Les 20 milliards seront, en effet, inclus dans les 30 milliards.
Du coup le ticket pour la
social-démocratie est réduit à 10 milliards (30-20) ! Mais le loup est
aussi expert en prestidigitation : il va transformer sous vos yeux ces 10
milliards en 4 milliards au maximum.
Observez bien la manœuvre. Le CICE
était du bon argent versé aux entreprises. Comme l’on dit chez Sapin, ce sont
des "dépenses fiscales".
Le Pacte de responsabilité, lui,
consiste en une baisse des charges. Là réside l’astuce. Une entreprise qui paye
moins de charges voit normalement son bénéfice augmenter. Et que fait l’État
avec les bénéfices des entreprises ? Il en prélève environ le tiers !
Certes et hélas, toutes les entreprises ne font pas de bénéfices et certaines
payent moins d'impôts que d’autres mais, selon les experts en finances publiques, si les 30 milliards sont consentis sous forme de baisses de charges c’est,
au moins, 6 milliards que devrait récupérer l’État. Les 10 milliards de "Responsabilité" tombent alors à 4 milliards … On comprend
maintenant la préférence pour le petit frère, il couterait moins cher à
élever que l’ainé…
Évidemment on ne connaît pas encore la
vraie nature de "Responsabilité" puisqu’il est en gestation. La méthode Hollande,
qui n'a plus de secret pour nous maintenant, consiste à annoncer la naissance puis à
refiler le bébé à Ayrault à charge pour lui de lui trouver des parrains.
Difficile de deviner ce qu’il en résultera à l’arrivée…
Place donc aux chantiers et à la Conférence
économique et sociale. Il faudra attendre encore un peu pour savoir si c’est un
éléphanteau ou une petite souris…
(1) Comme nous sommes en France (bis),
le sujet des contreparties occulte tout le reste. Débat surréaliste évidemment.
Qui n’a compris qu’avant de créer des emplois, il faut investir ? Et qu'avant d’investir, il faut reconstituer les marges des entreprises ? Le reste c'est du pipeau.
Il n’y a que l’État qui puisse embaucher du personnel dont il n'a pas besoin, et sans disposer de l’argent pour le payer…
Il n’y a que l’État qui puisse embaucher du personnel dont il n'a pas besoin, et sans disposer de l’argent pour le payer…
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