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vendredi 6 décembre 2013

IL Y A UN TRUC

Un économiste, aujourd'hui disparu, nous avait raconté l’entretien avec le Général de Gaulle auquel il avait assisté aux côtés de Pierre Mendès France en 1945. Le sujet concernait les modalités de l’échange de billets de banque décidé à la Libération. La solution proposée par Mendès et ses experts ne plut pas au Général qui la jugeait trop pénalisante pour les français. Ne trouvant pas les arguments pour réfuter les théories économiques qui lui étaient opposées, il se contenta de répondre  : « C'est égal, il y a un truc » ...
Quand on regarde les derniers chiffres sur les rentrées fiscales de 2013 on est tenté de penser la même chose.
Le Projet de Loi de Finances Rectificative soumis au parlement fait, en effet, apparaître des recettes fiscales nettement inférieures aux prévisions. Ou plutôt un "manque à gagner fiscal inexpliqué" de 10,8 milliards. On aurait donc augmenté les impôts existants, créé beaucoup d'impôts nouveaux pour, au final, constater que cela rapporte moins que prévu ?
Attention, cela ne veut pas dire que la pression fiscale baisse en 2013 ! C'est tout le contraire. Au total, les français payeront plus d'impôts  mais moins qu'ils auraient dû. Moins que le gouvernement avait prévu.
Au ministère de l’Économie, on a trouvé l’explication : "une progression des recettes fiscales, malgré des éléments exceptionnels qui jouent en sens inverse"…
D'où  vient ce manque à gagner fiscal ? De partout.
La TVA : 5,6 milliards de moins qu’inscrit au budget.
L'impôt sur le revenu des ménages : 2,6 milliards de moins.
L’impôt sur les sociétés : 3,8 milliards de moins. (*)
En principe,  on comprend le truc.
La TVA ? Les français, enfin un très grand nombre d'entre eux, ayant été tondus et craignant pour leur avenir, sont contraints de consommer moins.
L'impôt sur les sociétés ? La crise toujours et les marges qui se réduisent du fait de l'augmentation des charges et de la fiscalité.
L'impôt sur le revenu ? Le chômage, sans doute; la fraude, sûrement...
Les impôts sont comme les coups sur la tête : ça fait du bien quand ça s'arrête. Et puisqu'ils ne peuvent pas compter sur l'Etat pour cela, les français se "débrouillent" pour ne pas payer plus d'impôts.
Un exemple qui vaut mieux qu'un long discours, celui des services à domicile. Deux chiffres pour l’illustrer : les heures déclarées par les particuliers auprès de l’URSSAF ont baissé de 8% pour un nombre d’employeurs quasi stable ; le coût du travail a augmenté de 12% sous l’effet des réductions des avantages fiscaux. Résultat, confirmé par une enquête du baromètre 02-Market Audit : explosion du travail au noir, ou au gris (déclaration partielle des heures payées, ce qui revient au même).
Sans doute, sommes-nous face au vieux principe selon lequel l'impôt tue l'impôt. Il y aurait un seuil à partir duquel les hausses d'impôts entraînent une baisse de leur rendement plus forte que les hausses elles-mêmes. Comme dans la fable de la poule aux œufs d'or.
Bien entendu, il se trouve des économistes distingués et des politiques à la langue de bois (le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, expliquant le manque à gagner fiscal par "la dégradation du contexte économique". Dégradation, il a bien dit dégradation ?) pour nier cette réalité.
Oui mon Général, il y a un truc....
 (*) Ce total de 12 milliards est ramené à 10,8 milliards grâce à une plus-value de 1,2 milliard liée aux contentieux fiscaux (source lexpansion.lexpress.fr du 13/11/2013). Qui s'en plaindrait ?

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