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lundi 15 avril 2013

GLASNOST SAUCE HOLLANDAISE

Il y a au moins un domaine dans lequel Hollande excelle, celui de la politique. Il y est vraiment habile.
Dernier exemple : il a réussi à transformer la turpitude d’un ministre, qu’il a lui-même choisi et défendu, en problème de moralisation de la vie politique dans son ensemble.
Des suspicions sur ce que l’on savait dans les allées du pouvoir ? Réponse : il faut la transparence pour tous, c’est à ce prix que l’on aura la République exemplaire. Merci Cahuzac…
Et ça marche ! On ne parle plus que de cela : les politiques doivent publier leur patrimoine et ainsi la morale en politique sera restaurée, pardon, instituée.
Oh, il ne lui aura pas fallu longtemps, à lui qui reprochait à Sarkozy une tendance à légiférer sous l’émotion d’un fait divers ! Il aura fait encore mieux et plus vite : imposer une règle sans loi et une loi sans règle…
Avec tout ce que l’on balance sur les un(e)s et sur les autres il y a de quoi occuper l’actualité pendant des semaines. Les médias sont contents, ils ont matière à communiquer. Et Hollande encore plus, qui n’est plus obligé de s’expliquer sur la crise, les déficits et le chômage.
Donc, c’est le grand happening, le coming out général. C’est vrai, j’ai une vieille bagnole (les véhicules de service ne comptent pas). Oui, j’ai des œuvres d’art, mais c’est pour la promotion de la culture. J’ai un demi-parking et je me doute de qui est parti avec l’autre moitié. J’ai un fauteuil Charles Eames et je m’assieds dessus…Le commentaire est de nous mais la déclaration émane bien de nos ministres.
Bravo ! Mais avez-vous vu quelque part la règle du jeu ? Déclarer un bien propre, sûrement mais un bien en communauté conjugale ? Un bien en usufruit mais aussi en nue-propriété ? Même une SCI ou seulement une propriété en nom propre ? Faut-il évaluer après abattement, en valeur d’achat ou en prix de marché ?
Personne n’en sait rien et surtout personne ne veut savoir. Chacun fait sa sauce et une fois l’écume retombée, on n’en parlera plus. Est-ce si sûr ?
Comment peut-on imposer la transparence sans être transparent sur les règles ? Quel patrimoine faut-il déclarer ? Le sien propre uniquement ? Celui de son conjoint également ?  De ses parents, et de ses enfants ? Encore un nouveau débat comme les aiment les français.
Prenons un exemple, pas vraiment au hasard mais, justement, exemplaire comme la République, celui de François Hollande.
On dit qu’il a fait les choses dans les règles : dès son élection, il a déclaré son patrimoine au Conseil constitutionnel avec publication au Journal officiel le 11 mars 2012.
Si l’on a bien compris, le montant net déclaré le place au-dessous du seuil d’imposition à l’ISF tel qu’il l’a lui-même fixé. Tout est donc parfaitement clair. Vraiment ?
Sauf erreur, il a – comment dire  – une … « compagne » (le mariage pour tous n’est pas obligatoire pour tous). Mais, juridiquement, " compagne " n’est pas le mot approprié. En droit, surtout en matière fiscale, le terme exact serait plutôt cette expression abominable de " concubin notoire ". Vraiment pas élégante, mais juridiquement justifiée puisque « Pour qualifier de concubinage notoire des relations, il convient, [...] de s’attacher à l’existence simultanée des critères de stabilité, de continuité et de notoriété de ces relations. [...] Le concubinage est considéré comme notoire lorsque deux personnes vivent publiquement comme mari et femme (Cour de Cassation).» D’accord, ça c’était avant… aujourd’hui on supprimerait la fin de la phrase !
Fiscalement, le Code général des impôts (article 885E alinéa 2) stipule que : « Dans le cas de concubinage notoire, l’assiette de l’impôt (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l’un et l’autre concubins [...]. » Les impôts sont plus réactifs, ils ont déjà supprimé le mari et la femme…
Donc, Hollande n’aurait-il pas dû inclure les biens de la Première dame (qui doit bien en avoir puisqu’elle revendique son indépendance financière) dans le patrimoine déclaré par Hollande ?
S’il est possible que ce vulgaire raisonnement civilo-fiscal soit erroné, une chose est sûre, la Dame constitue pour lui, comme le dit joliment une application du navigateur TOM-TOM, un « Point of interest ». Or, la morale en politique impose également, c'est Hollande lui-même qui l'a demandé, une surveillance d’éventuels conflits d’intérêt…
Dans tous les cas de figure et même si l’on oublie les principes petits-bourgeois, il faut bien reconnaître qu’elle occupe, aux côtés du président, une place officielle dans la République et qu’elle entraine, de ce fait d’importantes dépenses pour l’Etat, c’est-à-dire pour nous tous, que nous assumons bien volontiers, d'ailleurs. Mais comme le disait déjà Jules César : «Caesaris mulier non fit suspecta !» 
Alors pourquoi ne pas tout déclarer puisque nous sommes en pleine « glasnost » ? Hollande a contraint tout le monde à se montrer «  vêtu de probité candide et de lin blanc ». Allons, pour lui aussi, le strip-tease c’est maintenant …
On se souvient que la glasnost (" transparence " en russe) a été suivie de la perestroïka (" Réforme " en russe), qui s’est traduite par une politique de profonde reconstruction économique menée par Gorbatchev. Souhaitons qu’il se passe la même chose en France et que l’on se décide enfin à passer aux grandes réformes …   
Dès que l’on en aura terminé avec le voyeurisme.

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