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dimanche 24 février 2013

A LA NICHE !

Hollande a perdu son pari. Il avait misé sur un retour de la croissance avec un raisonnement simple : l’économie fonctionne selon un rythme cyclique, les périodes de croissance succédant aux périodes de récession. Or, depuis la grande crise de 2008, nous avons connu 5 ans sans croissance, la conjoncture devait donc se retourner. Après l’orage, le beau temps. La preuve qu’il y croyait figure en toutes lettres, et en tous chiffres, dans ses 60 propositions :"Mon projet se fonde sur des hypothèses de croissance de notre économie, à la fois prudentes et réalistes. La croissance, très dégradée par la politique menée ces dernières années, pourra atteindre 2 à 2,5% en fin de mandat. Pour maîtriser et diminuer l'endettement de la France, que la droite a doublé en dix ans, je ramènerai les finances publiques à l'équilibre, en respectant l'engagement de 3% de déficit par rapport au PIB en 2013. "
C’est raté, sur toute la ligne. La croissance ? Absente ! Le déficit budgétaire, explosé ! Le niveau d’endettement ? A la hausse ! Le chômage ? Toujours plus ! On pourrait ironiser sur cet échec qui frappe tous les engagements, sans exception.
Mais c’est la croissance qui est responsable (la raison de l’absence de croissance est une autre question, et y répondre sera la solution…). Elle joue, en effet, un double rôle. D’abord, un surcroit d’activité augmente les recettes budgétaires et crée des emplois. Mais, aussi, elle améliore mécaniquement les principaux indicateurs économiques (pression fiscale, niveau des recettes publiques, déficit budgétaire, taux de chômage…) puisqu’ils sont calculés en pourcentage du PIB(1).
Hollande l’avait bien compris quand il a élaboré son programme et aligné ses promesses : il a joué sur la croissance et n’y est pas allé de main morte. Regardons plutôt ses fameuses hypothèses : plus de 11% de croissance au cours des 6 années qui encadreront son quinquennat(2).
C’est beau l’optimisme ! On aurait pu, au moins, s’attendre à ce qu’il se donne tous les moyens pour aller chercher la croissance en procédant aux réformes structurelles que tout le monde attend de la France depuis 20 ans (les retraites, les 35 heures, les charges sociales, la flexibilité du travail, la formation professionnelle, etc.). Mais il a préféré annoncer le retour de la retraite à 60 ans, l’embauche de 60 000 fonctionnaires, décidé une hausse du smic de 2%, augmenté des prestations sociales. Justifié ou non, le message fut déplorable…
Il avait donc prévu 11% de croissance pendant son mandat. La Commission européenne vient de livrer ses prévisions : 0% en 2012, 0.1% en 2013 et 1.2% en 2014, soit 2.% de croissance pour ces 3 années. Hollande, lui, avait "anticipé" 4,2%. C’est ce que le projet appelait des "hypothèses prudentes et réalistes". Il lui faudra donc réaliser 10% de croissance au cours des 3 dernières années de son mandat, soit 3% par an ! La chance, même s’il n’en manque pas, est à peu équivalente à celle de gagner le Jackpot au loto.
Conséquence logique, Bruxelles estime à 3,7% le déficit budgétaire en 2013 et à 3,9% en 2014. Non seulement la réduction à 3% ne sera pas tenue mais le déficit va encore augmenter l’an prochain. La dette va continuer à monter (93,4% en 2013 et 95% en 2014) avec la promesse d’un retour au-dessous de 80% désormais repoussée aux calendes … grecques. Quant à l’emploi, la commission européenne annonce un taux de chômage de 10,7% % en 2013 et de 11% en 2014. Il va valoir des lunettes astronomiques pour observer la baisse de la courbe …
La panique saisit tous échelons du pouvoir. Faute de croissance, il faudrait recourir à la rigueur. Mais on a trop dit qu’il n’en était pas question, que le remède serait pire que le mal… Les impôts ? Le gouvernement s’est engagé à garantir, désormais, la stabilité fiscale, à ne plus augmenter les impôts. Restent évidemment les dépenses mais Hollande ne peut s’y résoudre. Economiquement, cela risquerait de ralentir encore plus la croissance, politiquement, cela créerait trop de mécontents, à sa gauche, notamment.
Alors ? Heureusement qu’il y a Fabius (non, ce n’est pas un lapsus calamini lié à l’actualité chevaline), il s’agit bien de Fabius, l’inventeur de la plus célèbre niche fiscale, celle de l’exonération à l’ISF des œuvres d’art, (pour éviter que notre "fontaine" de Duchamp ne parte à l’étranger, ce qui serait autrement plus grave que le transfert en Belgique de la fortune de Bernard Arnault). Ah, ces fameuses niches fiscales qui permettent, aux plus malins, de réduire leurs impôts …
Des niches, il y en a tout plein, généralement choquantes et inefficaces. Il suffit donc de les réduire. Mais, avant, il convient de procéder à une révolution sémantique. Supprimer une réduction d’impôt revient, en effet, à augmenter les impôts alors que l’on s’est engagé à ne plus le faire. D’où cette idée simple mais géniale : débaptiser les "niches" pour les appeler "dépenses fiscales". Ce sont bien des dépenses, n’est-ce pas, puisqu’elles coûtent de l’argent à l’état ? Donc en supprimant une niche, on réduit les dépenses ! Il est bien utile d’avoir fait l’ENA…
Le problème est que, dans chaque niche, il y a un chien. Essayez donc de lui retirer son os ! Souvenez-vous de la tentative de revoir la défiscalisation des investissements outre-mer et du demi-tour immédiat qui s’en est ensuivi...(3). Mais, même les "dépenses fiscales" sont très difficiles à supprimer. Les chiens ne sont, malheureusement, pas sensibles aux subtilités de la langue française. La niche reste une bonne piste mais elle suppose un courage qui n’est pas une vertu première de nos politiques.
Alors, puisque les niches ne vont pas suffire,on va recourir, encore une fois, à la bonne vielle ficelle : taper sur les plus favorisés. Mais cette fois-ci, cela ne peut plus concerner les gros riches, ni même les moyens riches, pas même les petits riches. Non, il va falloir toucher les "moins défavorisés", (encore une ingénieuse formule pour éviter de parler des cadres moyens et supérieurs). Surtout que, comme on l’a vu, il y a la promesse de ne plus toucher aux impôts.
On ne va donc pas augmenter les taxes, ni en inventer de nouvelles, mais plutôt créer de la "justice redistributive" (décidemment il faudra rédiger un dictionnaire de la langue socialiste !). Et commencer à réduire des prestations. Mais pas pour tous, seulement pour les "moins défavorisés". Ainsi les allocations familiales, traditionnellement versées en France de manière égale à chaque enfant et qui sont défiscalisées. On pourrait en baisser le coût en les soumettant à l’impôt ou en modulant leur montant en fonction du revenu familial. Même chose pour les retraites, pourquoi ne pas les geler à partir d’un certain seuil ou augmenter leur taux d’imposition aux prélèvements sociaux, ou supprimer la majoration de 10% pour les parents ayant élevé au moins trois enfants ? Ou les trois à la fois ? On retarderait ainsi la grande réforme sur le relèvement de l’âge de départ en retraite ou sur le taux de remplacement. Toujours le même courage…
Des idées de ce genre il en fleurit tous les jours, dans tous les cabinets. Il s'agit de trouver des économies de dépenses sans avoir à entreprendre une réforme de l’état et des collectivités locales. Par conséquent, d’éviter de trop mécontenter ses électeurs.
Mais le PS devrait se méfier des familles de cadres moyens qui seront assurément les principales victimes de la "redistribution". Pour l'instant, elles ne sont pas très audibles. Elles ont prouvé, toutefois, qu'elles savaient défiler et il semblerait qu'elles aient même pris goût à la manifestation de rue. Les parents sont très jeunes aujourd'hui et il n'y a plus que les vieux intellos pour oser dire "familles, je vous hais"...
Nous allons pouvoir observer un gouvernement de gauche à la manœuvre, par gros temps. C'est maintenant et cela promet d'être intéressant!


(1)Avec un PIB à 2.000 milliards et une dette de 1.860 milliards, le niveau d’endettement s'établit à 93%. Si nous réalisons 11.7 % de croissance d’ici 2017, le PIB monterait  à 2.234 milliards, ce qui ferait, automatiquement, baisser le taux d'endettement à 83%. Belle performance ! Nous sommes, hélas, dans le conditionnel …

 (2)0,50% en 2012, 1,7% en 2013, 2,0% en 2014, puis entre 2% et 2.50% en 2015, 2016 et 2017, soit,  si l’on fait une moyenne à 2,25% par an dans la seconde moitié du mandat, 11% de croissance (10,95% exactement). Source : " 60 engagements pour la France".

 (3)On avait bien trouvé une solution qui évitait de toucher directement à une niche plutôt qu’à une autre, en plafonnant à 10.000 euros le montant cumulé des réductions fiscales que l’on peut obtenir chaque année d’un bon usage des niches. Peu de temps après, on avait déjà fait deux exceptions, pour les DOM-TOM et pour le cinéma. Des niches de niches, en somme…

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