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mardi 10 juillet 2012

ON BLOQUE OU ON DÉBLOQUE ?

Le contrôle et le blocage des prix, vous connaissez ? Il faut, pour cela, avoir vu notre pays passer, en 1981, de l’ombre à la lumière. Depuis, et grâce à Pierre Bérégovoy (il était alors le ministre des finances de Laurent Fabius !), qui a pris une série de mesures qui ont permis à la France de passer des soviets à la social-démocratie, le contrôle des prix n’existe plus.
Qui a donc donné à Ayrault l’idée de  vouloir limiter la hausse des tarifs du gaz au même niveau que l’inflation, c'est-à-dire à 2%. Comment peut-on vouloir fixer un prix en fonction de paramètres purement nationaux alors qu’il s’agit de distribuer un produit totalement importé, dont le coût dépend des cours mondiaux, ainsi que de la valeur du dollar ?
Quelle entreprise peut distribuer du gaz importé à des prix fixés par le gouvernement, sans prendre en compte son prix de revient ? Réponse : une entreprise publique. Nous voici donc revenus à 81 et aux nationalisations ! C’est probablement ce que Montebourg, qui en est l'avocat, entend par « Redressement productif ».
Le problème, est que ce serait très difficile aujourd’hui : les traités européens imposent la libre concurrence et la liberté d’entreprendre. On ne peut conduire une entreprise privée à la faillite en lui imposant des tarifs inférieurs au prix de revient.
Quand l’Allemagne conditionne toute avancée vers l’Union monétaire à des réformes structurelles, elle vise en priorité la privatisation totale des entreprises publiques, c'est-à-dire, en France, EDF, SNCF, RATP, etc., et bien entendu, la liberté de fixer les prix … 
En vérité, il n’y a pas que le prix du gaz que le gouvernement veut bloquer. Il y en a bien d’autres : l’électricité bien sûr, l’essence aussi, mais encore les loyers et il n’y a pas de raison que cela s’arrête. Succès populaire garanti. Mais est-ce cela que l’on attend d'un homme d'Etat ?
Chacun sait les effets pervers de ce type de mesures. Bloquer les loyers, c’est faire baisser l’offre de logements, soit faute d’investissements  dans l’immobilier, soit parce que les propriétaires ne remettront plus sur le marché les habitations vacantes. Bloquer le prix de l’essence à la pompe, c’est condamner la filière française du raffinage, déjà très menacée, sans compter la ruine promise aux distributeurs indépendants qui ont du mal à survivre. Sur l’électricité, le danger est, sans doute, moins immédiat, grâce au nucléaire (merci aux verts qui ont si bien négocié leur accord avec le PS), mais la menace est grave pour le financement des investissements à venir, dans le nucléaire comme dans les énergies nouvelles.
Pour en revenir au gaz, nous sommes en plein délire !
Quand le Premier ministre annonce que les prix n’augmenteront  que de 2%, tout le monde sait qu’il n’en a juridiquement pas le droit. Le précédent gouvernement l’a appris à ses dépens en décidant un gel provisoire des tarifs entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011. Immédiatement le Conseil d’Etat a, en référé, annulé cette mesure. Le gouver-vernement Fillon avait dû reculer et autoriser une hausse de 4,4% au 1er janvier. Le Conseil d’Etat vient d’aller plus loin en imposant à l’Etat d’appliquer une hausse rétroactive sur les factures déjà payées par les consommateurs. Il lui laisse un mois pour appliquer cette hausse qui sera comprise entre 8,8% et 10%.
Le gouvernement Ayrault n’a donc pas été pris par surprise puisque l’on connaissait depuis des semaines les conclusions du "Rapporteur public" (magistrat instructeur) qui allaient dans ce sens.
Mais le gouvernement peut changer la loi ? Ce n’est pas si évident, si l’on regarde bien la décision du Conseil d’Etat qui précise que le gouvernement peut, certes, réformer la formule de fixation des prix, mais qu’il ne doit pas « fausser les règles de la concurrence » et qu’il lui faut « s’assurer que le niveau des tarifs ainsi fixé permet de couvrir le coût moyen complet de fourniture du gaz naturel… » Et l’on peut être certain que le Conseil constitutionnel fera respecter ce principe.
Alors à quoi joue le gouvernement ?
Trois hypothèses : Primo, il commence à " bricoler ", expression du Pays de Caux, qui veut dire " pédaler dans la choucroute " et que nous traduirons par  " débloquer " ; secundo, il profite de l’occasion pour expliquer qu’il "veut bien mais qu’il peut point" ; Tertio, il prépare une refonte révolutionnaire des tarifs du gaz et de l’électricité (et de l’eau ?) instituant un barème progressif ? Un beau débat en perspective…
« Béré, réveille-toi, ils sont devenus fous ! »

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