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mercredi 11 juillet 2012

LA CSG SOCIALE

Il n’y aura ni rigueur, ni austérité, simplement un effort « juste » et qui épargnera les classes « moyennes et populaires. »
De fait, la tranche supplémentaire à 45% sur l’impôt sur le revenu, c’est pour les riches. Le prélèvement  à  75% au-delà d’un million d’euros, c’est pour les très riches. Le rétablissement du l’ancien barème de l’ISF, encore pour les riches…
La taxation sur les banques et les entreprises pétrolières, c’est pour les grosses multinationales. Encore que l’on ait cru entendre que le coût de ces taxes pourrait être   "répercuté » aux consommateurs …
Mais les droits de succession à partir de 100.000 euros, c’est pour qui ? Pas pour Madame Bettencourt. Mais la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires, c’est pour qui ? Peu probable que Séguéla fasse des heures supplémentaires. Mais l’augmentation du prélèvement fiscal sur l’épargne-entreprise, de 8% à 20%, c’est pour qui ? Douteux que Jouyet  possède un PEE.
D’accord, il n’y a pas que les riches qui seront taxés. Mais, au moins, Hollande va annuler la hausse de la TVA qui devait intervenir le 1er octobre... N’est-ce pas une mesure pour les moins favorisés et en faveur du pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires ?
Nous avons évoqué, dans notre précèdent blog (http://www.agv-solferino2012.com/2012/01/la-tva-politique.html ) la problématique de la TVA sociale. Le sujet est complexe et donne effectivement lieu à débat. Mais elle offrait un triple avantage : Primo, de diminuer les charges qui pèsent sur les entreprises (quelle est la logique de leur faire payer les coûts de la politique familiale ?) ; Secundo, de renchérir le coût des importations, ce qui améliorerait la compétitivité de nos produits, face, non pas à la Chine, mais à nos principaux concurrents européens ; Tertio, mais ce  point est contesté, elle ne devrait pas entrainer de hausse des prix puisque l’économie réalisée sur les charges se répercuterait sur les prix des  produits fabriqués en France.
En résumé, cela pouvait se discuter mais la gauche (à l’exception de Valls qui, avant d’être au gouvernement, était un ardent défenseur de la « TVA anti-délocalisation », selon sa propre expression) l’a rejetée violemment et par principe.
Pourquoi revenir sur ce sujet puisque Hollande a décidé de supprimer la TVA sociale avant même son application ?
Justement ! Pace que si l’on annule la TVA sociale on renonce, en même temps, à la  baisse des charges sociales qui en étaient la contrepartie. Or, c’est le premier effet positif de la conférence sociale qui vient de se tenir, la gauche au pouvoir commence à admettre que nos entreprises ont, sans doute, un problème de compétivité et qu’il serait bon de baisser les charges sociales qu’elles supportent.
Mais, alors, comment compenser une baisse de ces charges ?
Plutôt mourir que de reconnaître que la TVA sociale pouvait être une bonne solution ! Reste donc l'alternative : la hausse de la CSG.
La CSG (création de Michel Rocard) a le double avantage de concerner tous les revenus, ceux du salaire  et ceux du capital,  et de ne pas peser sur le coût du travail. En revanche, elle ne satisfait pas l’engagement d’épargner les classes moyennes et populaires. Par définition, elle touche tout le monde, les revenus du capital, ceux du travail ainsi que tous les revenus de substitution et elle n’est pas progressive : même taux pour tous.
En outre, si l’on peut discuter de l’effet de la TVA sociale sur le pouvoir d’achat, avec la CSG, il n’y a pas de doute, il est direct et intégral. De plus, la CSG ne pénalise pas les produits importés, et  n’est donc pas une arme anti-délocalisation. Un point de CSG rapporte 11 milliards. C'est pour qui ?
Comme on le voit, le sujet est complexe. Et Hollande n’aime pas s’engager sur les sujets compliqués, susceptibles de créer de la contestation. C’est là que l’on découvre combien l’homme est malin. Pendant sa campagne il s’est bien gardé d’évoquer ne serait-ce que l’éventualité d’une hausse de la CSG.
« Moi président », il ne le suggère toujours pas. Il se contente de laisser les « partenaires sociaux », c'est-à-dire les syndicats, toujours soucieux de financer le très onéreux modèle sociale français par l’impôt, faire des propositions.
Ce n’est pas vraiment ce que l’on attend d’un homme d’Etat en période de  grave crise, mais c’est habile : « Je l’ai fait, parce que vous l’avez voulu. Je suis votre chef, donc je vous suis. »
Notre avis, c’est que l’on va découvrir qu’il est super-malin, adepte du billard à plusieurs bandes. Et si la menace de la CSG sociale, qui va occuper tous les esprits, n’était qu’un leurre destiné à rendre plus acceptable une autre amère potion ? Celle d’une saignée dans les niches fiscales. Ouf ! penseront certains : les niches c’est pour les chiens et les riches… Banco ! Quand on comprendra que les niches concernent tout le monde, notamment les classes moyennes, il sera trop tard.
Reste une dernière hypothèse à la prudente réserve du Président, c’est qu’il a compris qu’il faudra augmenter la CSG, puis la TVA, en même temps que les niches seront fermées une à une. En attendant, il faut occuper la galerie.
C’est à cela que sert le dialogue social.

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