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jeudi 7 juin 2012

CONTRÔLES D'IDENTITÉ... RACIALE


La semaine dernière un débat a agité le monde politico-médiatique (curieusement il semble être rapidement sorti de l'actualité, le gouvernement cherchant à relativiser). Nous parlons des mesures envisagées pour mettre fin aux contrôles d’identité  dites " au faciès ".
Nous avons pris du temps avant d'en parler parce que nous avons essayé de comprendre et de … contrôler ce qui a pu être dit.
L'affaire a été lancée par le premier ministre : « Il ne s'agit pas d'arrêter les contrôles d'identité...simplement on donne aux personnes contrôlées un reçu. C'est très important de ne pas contrôler trois fois la même personne, c'est une mesure que l'on va faire mais qui n'a rien d’extraordinaire, ça se fait ailleurs ».
Manuel Valls, pris à contre-pied dans son offensive de séduction des forces de l'ordre, s'efforce de calmer ses troupes : c’est un « outil nécessaire mais à réévaluer ... Il ne s'agit aucunement de les remettre en question (les contrôles), ni de compliquer le travail des fonctionnaires ». Et de demander une remontée d'information des différentes initiatives prises sur le sujet, en Grande Bretagne, en Espagne...
Immédiatement les syndicats de police se braquent.
"On ne résoudra pas la fracture police/population en donnant aux policiers le sentiment que la faute vient d'eux" (Unité Police).
"On stigmatise la police comme étant raciste, c'est inacceptable" (Alliance).
"Cela part d'une présomption de discrimination des policiers qui seraient coupables de pratiquer des contrôles au faciès. Or, aujourd'hui il y a la même diversité dans la police que dans la population... Les voyous contrôlés le matin brandiront un récépissé le reste de la journée et l'on ne pourra plus les contrôler" (Synergie).
Disons-le franchement, malgré toutes nos recherches nous n'avons pas vraiment progressé dans notre compréhension du problème. Sauf les évidences, bien entendu:
Primo, l'idée même de contrôles basés sur le "faciès" (on entend par là les personnes d'origine africaine et maghrébine mais aussi les jeunes en fonction de leur apparence vestimentaire) est simplement inacceptable et doit être combattue.
Secundo, personne ne propose de supprimer les contrôles d'identité.
Alors quelle est l'idée? Obliger le policier ou le gendarme à remettre, à chaque personne contrôlée, un récépissé mentionnant son nom, la date, le lieu et l'heure du contrôle ainsi que l'identification du fonctionnaire ayant effectué le contrôle. On considère que cela aboutira à réduire les contrôles dès lors que la personne contrôlée pourra exciper un récépissé afin d'éviter de l’être à nouveau.
Mais, en même temps, les experts nous disent que le fait d'être contrôlé une fois n'empêche pas de l'être de nouveau si cela parait nécessaire et les facétieux font remarquer que la production du fameux document impliquerait, ipso facto, un nouveau contrôle pour s'assurer que le nom qui y figure est bien celui du porteur du papier!
Bref, on est un peu perdu. Nous avons donc cherché à en savoir plus.
Comme souvent en France, quand on veut donner du poids à ses idées, on va rechercher une référence à l'étranger. C'est ce que font les partisans du projet qui font valoir que cette mesure est appliquée en Grande Bretagne et en Espagne, notamment, et que cela donne de bons résultats.
Surprise : en Espagne, il ne s'agit que d'une expérimentation dans deux villes (Fuenlabrada, 200.000 habitants et Girona, 100.000 habitants) et sur une période de deux ans (2007-2009). Il est impossible de savoir si elle sera étendue, voire même poursuivie.
Quant à la Grande-Bretagne, elle a fait marche arrière, limitant désormais le récépissé aux seuls contrôles conduisant à une fouille. Elle vient, de toute façon, de renoncer à imposer aux citoyens britanniques la détention d'une pièce d'identité mettant fin au programme lancé sous les travaillistes (son ministre de l'intérieur, Theresa May,  a annoncé la décision du gouvernement de « reléguer les cartes d'identité aux oubliettes de l’histoire »).
Si ces deux références ne nous ont donc pas vraiment convaincu, nous avons, en revanche, fait une découverte qui nous laisse fort perplexe : les expériences dans ces deux pays servent à établir des statistiques ethniques!
Dans les deux cas examinés, en effet, les formulaires prévoient une case pour relever la "race" du contrôlé. En Espagne, le policier doit mentionner la nationalité et le groupe ethnique et en Grande Bretagne, cela laisse pantois, le formulaire propose une longue liste de "races" qui commence par blanc britannique, irlandais ou autre, en passant par métisse blanc, noir ou antillais, blanc et noir africain, blanc et asiatique, Noirs, asiatiques, restons-en là, il y a, au total, 16 catégories !
L'objectif officiel est d'établir des statistiques ethniques et de les publier. C'est, peut-être, un bon moyen de faire apparaître le caractère racialement discriminatoire des contrôles et donc de lutter contre. Mais ce n'est pas vraiment notre culture…
En France, les statistiques raciales sont illégales et prendre en compte le critère racial relève de l'infamie. D'ailleurs, dans les 60 propositions du candidat Hollande, il y a la réforme de la constitution pour en supprimer le mot " race ", bien que l'article incriminé vise à interdire toute discrimination en fonction de la race (voir notre chronique "Ta race " : http://www.agv-solferino2012.com/2012/03/ta-race.html ).
Comparaison n’est pas raison, dit-on.

PS : Pour ceux qui auraient du mal à croire ce que nous rapportons, ou qui, simplement, voudraient en savoir plus, nous leurs recommandons de consulter les sites suivants, ce que l'on y trouve est passionnant et nous interpelle sur l'autocensure que nous pratiquons en France :

-« Note sur le système d'attestation des contrôles d'identité » (Sénat-2011) » :
http://www.senat.fr/lc/lc214/lc214.pdf
-  Sur la Grande Bretagne, « Statistics on race and the criminal Justice System 2008-2010»
(Pages 13 à 15) :
http://www.justice.gov.uk/downloads/statistics/mojstats/stats-race-cjs-2010.pdf

- Sur l'Espagne, “Open society Institute, Adressing Ethnic Profiling by Police. A Report on the strategie for Effective Police Stop and Search Project (New York, 2009 “: http://www.soros.org/reports/addressing-ethnic-profiling-police

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